Renoncer à la succession

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Posté le Le 10/03/2023 à 12:21
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement. Ma mère est décédée fin décembre. Elle était en EHPAD, il y a une dette d'aide sociale de plus de 35 000 euros. Sur ses comptes bancaires il ne reste que 26 000 euros qui seront donc récupérés par le conseil général en remboursement de l'aide sociale.
Ma mère avait aussi des terres agricoles d'une valeur estimée de 25000 euros.

Le notaire me conseille de renoncer à la succession, il m'a dit que cela reviendrait presque à racheter ces terres pour peut être les vendre un jour car je ne sais pas effectivement ce que j'en ferais, bref que cela ne vaut pas le coup, de plus peut être faudrait il que je rembourse les 9000 euros manquants à l'aide sociale.

Je n'ai peut être pas bien saisi les explications du notaire.

Qu'en pensez vous? Je vous remercie.

Cordialement,

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Posté le Le 10/03/2023 à 13:39
Bonjour,
Dans la mesure ou vous acceptez, vous êtes effectivement tenu au passif "ultra vires" c'est à dire sur vos biens personnels si l'actif est insuffisant
Dans tous les cas vous êtes tenu aux frais funéraires
reste une procédure lourde l’acceptation à concurrence de l'actif net

Posté le Le 11/03/2023 à 11:12
Merci pour votre réponse mais j'avais compris que l'aide sociale à l'hébergement n'était pas récupérable sur mes biens personnels justement, uniquement sur l'actif net. Donc j'ai du mal à saisir pourquoi je dois renoncer à hériter des terres.ou si j'accepte la succession, pourquoi je dois "payer" pour récupérer ces terres...

Posté le Le 11/03/2023 à 11:28
BONJOUR
J'ajoute que accepter la succession revient aussi à accepter les frais...A mettre dans la balance.

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Posté le Le 11/03/2023 à 11:55
en ce qui concerne la recuperation aide sociale c'est uniquement sur l'actif net.
mais d'une manière générale l’acceptant(pur et simple) accepte aussi les dettes

Posté le Le 12/03/2023 à 08:16
Merci à vous.
c'est pour cela qu'il faudrait, si j'acceptais la succession certes payer les frais et vendre les terrains pour pouvoir rembourser la dette de 9000 euros.

Donc je vais effectivement renoncer à la succession malgré un pincement au cœur de laisser la totalité des terres. Je

Bonne journée et merci aux personnes qui m'ont répondu.

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