RENONCER A UNE SUCCESSION

Bonjour

LA SUCCESSION DE MES GRANDS PARENTS N'A JAMAIS ETE OUVERTE
LE DERNIER DE LEURS ENFANTS EST DECEDE ET CERTAINS DE MES COUSINS VEULENT OUVRIR CETTE SUCCESSION QUI NE COMPREND QUE DES TERRAINS AGRICOLES.
SI JE DECIDE, AINSI QUE D AUTRES COUSINS, DE RENONCER A CETTE SUCCESSION AURONS NOUS DES FRAIS DE SUCCESSION A PAYER ?

Merci

bonjour,

la succession d'une personne s'ouvre dès son décès en application de l'article 720 du code civil.

il appartenait aux enfants de vos grands parents de régler cette succession en saisissant un notaire pour les biens immobiliers.

les biens de vos grands parents sont restés en indivision.

qui paient les taxes foncières de ces terrains ?

salutations

Bonjour
les taxes foncières sont payées par l'épouse de mon dernier oncle décédé
merci

Bonjour,
Les héritiers peuvent à tout moment nommer un notaire pour traiter les successions qui les concernent.
Si vous voulez renoncer, vous pouvez déclarer sur formulaire au tribunal. Ensuite, il n'y a rien de plus à faire, et aucune taxe à payer.

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Modératrice

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