Renonciation à succession et véhicule en LOA

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Posté le Le 24/01/2024 à 18:57
Bonjour,

Nous avons renoncé à la succession. Nous avons envoyé par mail le récépissé du greffe et avons demandé la procédure de restitution des véhicules.

On nous demande de prendre rendez-vous en concession pour restituer le véhicule.

Aujourd'hui, j'apprends par une connaissance qu'il ne faut rien faire et que c'est à eux d'engager une procédure.

Qu'elle est la réelle démarche à effectuer ? Il faut vraiment laisser les véhicules "pourrir" dehors jusqu'à le loueur vienne récupérer le bien par huissier ou je ne sais quel moyen ?

Merci par avance,

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Posté le Le 24/01/2024 à 19:55
Bonjour,

AUjourd'hui, j'apprends par une connaissance qu'il ne faut rien faire et que c'est à eux d'engager une procédure.

Plus précisément, il faut éviter les actes permettant de supposer que vous avez changé d'avis et décidé d'accepter la succession.

Qu'elle est la réelle démarche à effectuer ? Il faut vraiment laisser les véhicules "pourrir" dehors jusqu'à le loueur vienne récupérer le bien par huissier ou je ne sais quel moyen ?
Si les véhicules dépendant de la succession sont ailleurs que chez vous, ce n'est effectivement pas à vous de vous en occuper. Vous avez eu la délicatesse d'informer le concessionnaire, laissez le se débrouiller, il est grand.

Si ces véhicules sont chez vous, vous pouvez demander à ce qu'on vous débarrasse.

Le sort final de ces véhicules ne vous regarde pas. Il appartient aux créanciers de la succession et aux héritiers, s'il y en a, de s'arranger.

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Modératrice

Posté le Le 24/01/2024 à 19:57
Bonjour
Les infos de votre "connaissance" sont très approximatives...
Je recommande l'envoi d'un courrier R/AR au propriétaire (ste de leasing) en l'informant, preuve à un l'appui de la renonciation et que le véhicule se trouve dans la concession évoquée.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 24/01/2024 à 19:58
bonjour,

dans un contrat d'un véhicule en LOA, il est mentionné la restitution du véhicule, en français cela signifie le reporter au garage concerné qui fera un état des lieux du véhicul.

il faut toujours se méfier de ce genre de conseils.

salutations

Posté le Le 25/01/2024 à 06:13
Bonjour,
Puisque vous n'êtes pas héritier, vous n'avez rien à voir avec cette LOA. Vous n'avez donc rien à faire.

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Superviseur

Posté le Le 25/01/2024 à 06:56
Bienvenue
C'est une question de bon sens,si vous ne faites rien, la société de leasing n'est pas sensée savoir que les héritiers ont renoncé et vous n'en avez pas terminé avec cette affaire.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

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