Renonciation à succession

Bonjour,
Nous sommes nombreux (et dispersés géographiquement) sur une succession, dont certains tel que moi renoncent à cette présente succession, qui faute d'être liquidée en bloque deux autres à venir, et ceci perdure depuis six ans avec la taxe foncière qui court sur une des trois. Certains de nous n'ont apparemment pas formulé leur voeu mais aucune information est fournie par le notariat malgré nos sollicitations pour connaître les éventuels étourdis afin q'on le leur fassent savoir. Le notariat est-il en droit de refuser de nous indiquer la (ou les) personne(s) qui n'a (ont) pas encore répondu ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.

bonjour,

il existe une procédure pour renoncer à une succession qui se fait auprès du greffe du tribunal judiciaire, voir ce lien:
https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15828

lorsque un ou des héritiers ne se manifestent pas, il appartient à un des héritiers taisants de sommer les héritiers taisants de prendre partie, ce n'est pas le rôle du notaire.
voir ce lien :
https://urbanvitaliz.fr/ressource/94/

salutations

Bonjour,

Il faudrait poser clairement le problème. Qui ne répond pas à quoi et à qui ? Le notaire est un fautif vite trouvé. Certains notaires sont plus réactifs que d’autres mais leur intérêt est toujours que les affaires dont ils sont chargés ne s’enlisent pas. Quand une affaire n’enlise, c’est le plus souvent du fait d’une autre personne que le notaire.

Si vous renoncez à une succession, son règlement ne vous intéresse plus et le notaire n’a plus à vous répondre sur son avancement.

Etes-vous sûr de pouvoir encore renoncer ? Si vous avez accepté la succession vous ne pouvez plus renoncer. L’acception peut être tacite.

Si le problème est de savoir si un héritier accepte une succession ou y renonce, vous avez toujours la possibilité de le sommer à opter. S’il ne répond pas à la sommation, il est présumé avoir accepté et vous pouvez continuer sur cette présomption.

Si le problème est un partage, il est toujours possible de le provoquer, sur décision judiciaire quand un arrangement entre héritiers se révèle impossible.

Si le problème porte sur la gestion de la succession, il est toujours possible de faire nommer un administrateur qui peut l'être sur décision de justice.

Merci de vous être donné de la peine à réagir mais ceci ne résout pas mon problème. Je désire juste savoir si le notariat à l'obligation de nous indiquer ceux qui ne se sont pas manifestés afin qu'on le leur fasse savoir. Aussi je précise que nous sommes très éloignés géographiquement.
Merci de bien vouloir répondre.

Bonjour,
Le notariat ? ou le notaire ?
Il n'a aucune obligation. C'est à vous de contacter les autres héritiers, et s'ils ne répondent pas de leur adresser une sommation d'opter.

cf code civil
Article 771
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Création Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 1 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

L'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession.

A l'expiration de ce délai, il peut être sommé, par acte extrajudiciaire, de prendre parti à l'initiative d'un créancier de la succession, d'un cohéritier, d'un héritier de rang subséquent ou de l'Etat.

Vous lisez bien que ce n'est pas le notaire qui doit agir.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci infiniment yapasdequoi,

C'est justement une partie de réponse que j'attendais. Je vais donc dépêcher un commissaire de justice avec les documents afférents pour faire presser deux héritiers que je doute étourdis. Peut-être il y en a d'autres mais comment le savoir?
Bon week-end.

Cependant si vous souhaitez renoncer à cette succession, cette démarche n'a aucun intérêt pour vous.
Réfléchissez bien avant d'engager des frais.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Justement si, durant ce temps les taxes foncières courent sur un bien immobilier d'une autre succession et tant que la première affaire n'est pas close. Également une troisième affaire attend les deux premières. Vous comprenez mieux à présent mon empressement à liquider ces affaires.