Rente et partage succession
> Famille > Succession
Posté le Le 30/03/2025 à 12:33
Bonjour,
ma question concerne le décompte pour la liquidation de communauté en vue du partage des biens, dans le cadre d'une succession.
Est-ce que l'allocation de reconnaissance de la nation, versée aux anciens combattants, au titre de reconnaissance pour service rendu à la nation, est comptée dans la communauté pour le calcul du partage , ou est-ce que cette rente est propre aux anciens combattants et ne doit pas être compté comme revenu commun.
avec mes remerciements pour votre aide.
ma question concerne le décompte pour la liquidation de communauté en vue du partage des biens, dans le cadre d'une succession.
Est-ce que l'allocation de reconnaissance de la nation, versée aux anciens combattants, au titre de reconnaissance pour service rendu à la nation, est comptée dans la communauté pour le calcul du partage , ou est-ce que cette rente est propre aux anciens combattants et ne doit pas être compté comme revenu commun.
avec mes remerciements pour votre aide.
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