Reprendre une affaire oblige t'il a tout payer si on perd?

> Famille > Succession

Posté le Le 10/11/2026 à 21:06
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder. Elle laisse derrière elle un héritage de 200 000 euros argent et en bien immobilier. Toutefois, au moment de sa mort elle était en procès pour abus de faiblesse et on lui réclamait une somme qui maintenant se situe aux alentours de 300 000 euros. Le problème sui se pose est au niveau de l'héritage. Ma mère va a priori hériter des 200 000 euros (moins frais de succession et autres). Chatgpt me dit que ma mère doit demander au notaire son héritage non pas une acceptation simple ni un refus, mais une "acceptation à concurrence de l'actif net", qui selon lui veut dire que si jamais elle décide de poursuivre le procès et qu'elle le perd, elle ne payera que la somme dont elle aura réellement hérité et non pas de la totalité de ce qui était réclamé à sa mère, ce qui voudrait dire que même si elle perd elle n'aura à donner que 200 000 euros et non pas 300 000. Mais une autre discussion me dit que si ma mère accepte de poursuivre la procédure alors elle devra payer l'intégralité si elle perd car elle aura accepté de poursuivre. C'est contradictoire. Qu'en est il réellement s'il vous plaît? Je précise que le procès se passe au civil.

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Posté le Le 10/11/2026 à 22:21
Bonjour.

Citation :
si jamais elle décide de poursuivre le procès

Elle ne peut décider cela que si c'est elle qui avait attaqué sa mère pour abus de faiblesse.

Citation :
au moment de sa mort elle était en procès pour abus de faiblesse et on lui réclamait une somme

Qui est "on" ?
Il n'y a que ce "on" qui peut arrêter ou poursuivre le procès, mais a priori que pour l'action civile du dédommagement, puisque a priori, l'action pénale est éteinte par le décès ?

Si ce "on" décide de continuer, votre mère, héritière de l'attaquée, ne peut que subir l'attaque.

Posté le Le 10/11/2026 à 22:38
Bonjour,
Vous avez déjà posté de nombreuses questions concernant cet héritage et cette procédure.
Vous avez sans doute un avocat qui connait l'affaire et saura vous conseiller.

__________________________
Modératrice

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