Retirer l'extrait où la copie du jugement ?

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Posté le Le 31/05/2025 à 12:05
Bonjour, je suis demandeur dans un procès au civil que je viens de remporter.je n'ai pas d'avocat,mais les defendeurs en ont un . Dois-je retirer l'extrait ou la copie du jugement,pour notifier aux defendeurs directement ou a leur avocat ? Le delai d'appel est de 1 mois. Quand pourrai-je retirer la grosse ? Merci

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Posté le Le 31/05/2025 à 13:29
Bonjour

La grosse est la copie exécutoire du jugement, c'est-à-dire le seul document qui vous permettra de faire exécuter la décision de justice (par exemple, si les défendeurs doivent vous payer une somme d'argent).

[barre]Vous pouvez retirer la grosse si le jugement est devenu définitif.[/barre] Cela signifie qu'il faut attendre la fin du délai d'appel.

Posté le Le 01/06/2025 à 21:39
Bonsoir et merci infiniment pour vos réponses . Cependant je voudrais savoir s'il est nécessaire d'informer officiellement les défenseurs de l'issue de ce procès en première instance.
Metci

Posté le Le 02/06/2025 à 06:50
Bonjour,

Certaines décisions sont directement notifiées par le greffe. Sinon c'est la "partie la plus diligente" qui le fait... En général celui qui gagne missionne un huissier (commisaire de justice)

Consultez un huissier pour savoir ce qu'il convient de faire.

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