Solidarité entre héritiers sur les droits de succession
> Famille > Succession
Posté le Le 15/01/2024 à 12:01
bonjour selon le texte ci desous il y a un devoir de solidarité entre héritiers sur les droits de succession sauf entre frères et soeurs donc entre neveux et nièces ces sont des frères et soeurs aussi
Et quelles sont ces conditions dont ils parlent
Merci pour vos lumières
Tous les héritiers (mais pas les légataires) sont solidaires du paiement des droits de successions , à l'exception, naturellement, de ceux qui en sont exonérés, c'est-à-dire le conjoint survivant, le partenaire pacsé et, sous certaines conditions, les frères et les sœurs du défunt
Et quelles sont ces conditions dont ils parlent
Merci pour vos lumières
Tous les héritiers (mais pas les légataires) sont solidaires du paiement des droits de successions , à l'exception, naturellement, de ceux qui en sont exonérés, c'est-à-dire le conjoint survivant, le partenaire pacsé et, sous certaines conditions, les frères et les sœurs du défunt
Posté le Le 15/01/2024 à 13:13
Bonjour.
J'ai trouvé ceci :
Donc cela ne me semble pas s'étendre au neveux et nièces par représentation dans les lignes collatérales privilégiées.
Et en plus, la conjonction des 3 conditions doit être très rare.
J'ai trouvé ceci :
Citation :
Frères et sœurs : les frères et sœurs sont complètement et intégralement exonérés de droits de succession s’ils remplissent chacune des 3 conditions suivantes lors du décès :
- avoir vécu avec le défunt de façon constante durant les 5 années ayant précédé le décès ;
- être veuf, célibataire, divorcé ou séparé de corps ;
- être âgé de plus de 50 ans ou souffrir d'une infirmité (maladie, handicap) ne permettant pas de travailler.
Frères et sœurs : les frères et sœurs sont complètement et intégralement exonérés de droits de succession s’ils remplissent chacune des 3 conditions suivantes lors du décès :
- avoir vécu avec le défunt de façon constante durant les 5 années ayant précédé le décès ;
- être veuf, célibataire, divorcé ou séparé de corps ;
- être âgé de plus de 50 ans ou souffrir d'une infirmité (maladie, handicap) ne permettant pas de travailler.
Donc cela ne me semble pas s'étendre au neveux et nièces par représentation dans les lignes collatérales privilégiées.
Et en plus, la conjonction des 3 conditions doit être très rare.
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