Succession avec enfant 1er lit et donation dernier vivant

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Posté le Le 07/11/2023 à 21:49
Bonsoir
Mon papa est veuf depuis peu.
Je suis son enfant unique et son épouse à un fils unique.
Ils se sont mariés sans contrat et se sont donnés au dernier vivant.

Mon papa et ma maman avait acheté un pavillon, lors du divorce ma mère a réclamé sa part.
Lors du remariage de mon père sa nouvelle épouse a acheté le pavillon à 50% mais mon père lui a fait racheté bien moins cher que la part qu il a donné à ma mère...

Ils ont vécu leur vie...

L an dernier ma belle-mère a vendu un bien qu elle avait encore en commun avec son ex mari.

Elle a récupéré sa part, à fait des achats et a mis la moitié en assurance vie pour mon papa...

Elle nous a quitté et nous voilà en pleine succession.

Les biens immobiliers et les comptes en banque sont divisés par 2...

Et mon père a pris l option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit.

Le fils de ma belle mère réclame l argent du bien récemment vendu qui appartenait à sa mère et son père.
La notaire nous dit qu en effet ça n appartient pas à mon père.
Qu il peut avoir juste 1/4 ... seulement ils ont dépense avec... est ce légal ?

Les meubles appartiennent à mon père d avant son mariage mais là on doit partager est ce vrai ?

Mon père doit régler les frais d obsèques car il bénéficie de l usufruit on pensait qu une part serait retenue sur la part de sa fille est ce normal qu il assume tout ?

Et enfin mon père a le double de retraite par rapport à ma belle-mère ils ont pu grâce à cela faire des économies, est il possible de le tenir en compte ?

Merci beaucoup de votre réponse

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Posté le Le 08/11/2023 à 05:49
Bonjour,

Quel était le régime matrimonial ?

Sans contrat de mariage, tout ce sui appartenait à l'un des deux avant le mariage, qui a été reçu par heritage ou donation est un bien propre.

Si la communautés a tiré profit de l'argent issue de la vente d'un bien propre, elle doit récompense à l'ėpoux concerné. Le fils de la défunte est semble-t-il en droit de récupérer les fonds propres de sa mère issus de la vente du bien.

Pour les meubles votre père serait propriétaire de tout ce qu'il possédait avant le mariage s'il peut le prouver.

Sans contrat de mariage tous les revenus sont communs. L'argent économisé à partir d'une des retraites est commun.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/11/2023 à 08:01
Oui pas de contrat de mariage

Oui l argent était de fond propre à son épouse... maintenant elle en utilisée une partie dans ses dépenses personnelles et le notaire nous dit qu il va déduire l intégralité de ces fonds...
Ok pour les meubles nous pouvons le prouver par des photos...
Par contre mon père gagne le double de retraite grâce à lui ils ont pu économiser pouvons nous jouer la dessus ?

Donc ma belle à touché des fonds propres qu elle a transformé en assurance vie en partie pour mon père... du coup mon père doit rendre cet argent ? Elle ne disposait pas à sa guise de cet argent qui lui appartenait ?

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