Succession avec héritier non localisé

Bonjour,
ma belle-mère est décédée à la fin du mois de juin (elle était veuve de mon père) ; elle est sans famille sauf un fils avec lequel elle a rompu tout lien, dont on ignore l'adresse et qui n'a pas été prévenu de son décès. Elle était locataire d'une maison.
Que va-t-il se passer à partir de maintenant tant du point de vue de la succession (je ne sais pas si elle avait un notaire) que de la location et des autres questions administratives ?
En vous remerciant, très cordialement,

Bonjour,

Si c'était un logement vide, le bail a été résilié. Si c'était un meublé, le bail est transféré aux héritiers.

Dans tous les cas, cela concerne son fils. Cette succession et les questions administratives qui lui sont liées ne vous concernent pas.

Si vous avez une créance contre sa succession, si elle détenait des biens qui vous appartiennent, ou si vous pensez qu'elle a fait un testament en votre faveur, veuillez le préciser.

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Modératrice

Autre cas où vous êtes concerné, pas directement dans la succession, mais dans ses aboutissants : en cas d'indivision entre vous, héritier de votre père, et elle, veuve et aussi héritière de votre père.

Bonjour, merci beaucoup pour ces deux réponses très précises. Je voudrais juste savoir, même si je ne suis pas concerné (j'avais renoncé à l'héritage de mon père en raison des dettes), quelle va être à partir de maintenant la chronologie de la succession (qui retrouve le fils ? qui peut vider la maison louée vide, un notaire est-il en charge du dossier...). Très cordialement,

Concrètement, lors d'une succession, si personne ne fait rien, il ne se passe rien. Personne ne cherche les héritiers, et aucun notaire ne prend en charge le dossier spontanément.

Au vu de la situation, le bailleur va sans doute chercher sur Internet ou auprès d'une consultation juridique comment on gère le cas d'un locataire qui décède sans famille connue.

Comme le fils semble être introuvable, le bailleur va devoir demander la nomination du Domaine comme curateur de la succession :
https://www.impots.gouv.fr/node/14279

Le Domaine se chargera des démarches.

A part le futur curateur, celui qui a le droit de vider le logement est l'héritier.

Je n'ai jamais croisé le cas, mais je suppose que le bailleur pourrait obtenir obtenir du juge la permission de récupérer son logement, un peu comme dans le cadre de la procédure d'un départ à la cloche de bois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32305

Et il ne faut pas se leurrer, un certain nombre de bailleurs ne s'embêtent pas quand il n'y a pas d'héritier dans les parages et pas de biens de valeur. Certains prennent le risque de faire de la place ni vus ni connus.

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Modératrice