Succession bloquée par un notaire qui a laissé s'échapper l'argen
> Famille > Succession
Posté le Le 26/04/2025 à 12:59
Bonjour
je me prénomme Stéphane. Je suis né en 1973. Je n’ai plus de profession, j’ai subi de lourds dégâts physiques à la suite du basculement de mon échafaudage
«une chute de 15 mètres »
En désespoir de cause, je m’adresse à vous, car j’ai le sentiment de vivre un véritable déni de justice qui m’empêche de pouvoir percevoir ce qui m’est dû dans la succession de mon père
Je m’explique ,Mon père Roland décédé le 14 août 2019 Paris 10e
L’une de mes sœur « Véronique » aurais confié sa succession à un notaire.
Premier problème, le notaire explique qu’il n’a signé aucune lettre de mission, la succession serait modique, donc depuis le premier jour les conventions passées avec ma sœur sont très floues pour l’ensemble de ma famille
Le notaire m’a proposé un premier projet de partage dans lequel aucun bien meublant ne faisait partie du lot des cohéritiers car d’après notre sœur Véronique .elle aurait confié au notaire la clé d’un box dans lequel aurait été entreposés les biens meublants, ce que le notaire nie formellement ; de ce fait, le notaire m’explique qu’il n’est ni avocat ni juge pour savoir si notre sœur commet un recel successoral en conservant l’intégralité des biens meublants, y compris semble-t-il la voiture de mon père, alors que Véronique n’a pas de permis de conduire,
"Le notaire dit ne pas avoir les moyens d’un préfet de police pour savoir à qui appartient la voiture que mon père venait de s’offrir »
Le notaire m’invitait à signer le projet qu’il me soumettait car il disait avoir effectué un travail chronophage et énergivore et considérait que la priorité de son dossier était de percevoir des émoluments pour le travail effectué,
J’ai essayé de lui démontrer que ce projet n’avait rien d’un partage équitable et encore moins d’un acte authentique, que le testament avait été ouvert sans qu’aucun cohéritier de sa cliente ne soit présent et qu’il avait été déposé au rang de ses minutes des années après son ouverture
Le notaire considérait alors que cela n’avait eu aucune incidence sur son dossier ,que l’ouverture des testaments ne se passe pas comme dans les séries télévisées et si je voulais le contester je n’avais pour seul solution que de nommer un autre notaire après que le notaire ait pu prélever les émoluments auxquels il pouvait prétendre
à ce moment du dossier, le notaire m’a refusé tout envoi des éléments de son dossier, pourtant j’ai beaucoup insisté pour avoir au moins les documents de sa comptabilité, car l’une de mes sœurs "Catherine" avait bien avant que le notaire ne propose le moindre projet alerté Me d’agissement délictuel commis par notre sœur Véronique, notamment une demande de fausse facture concernant les obsèques que notre père avait lui-même payée,
« À ce jour, Me ne m’a jamais dit ou écrit formellement s’il avait déduit ou non ces frais d’obsèques de son partage ! »
J’ai beaucoup insisté pour lui faire savoir que peu de chose était authentique sur le projet de partage qu’il me soumettait
« pas même les adresses! »
Pour information, les cohéritiers n'étaient ni informés ni présents à l’ouverture du testament, notre sœur conservait l’intégralité des biens meublants sans qu’aucun accord ne soit envisageable
Pourtant Me expliquait dans un premier temps qu’il avait séquestré l’agent de la vente de la maison de notre sœur car celle-ci avait été acquise avec l’argent d’une donation que mon père lui avait faite,Me m’a dit l’avoir faite dans un souci d’impartialité et de probité!
J’ai donc dit à Me que j’allais attendre cet accord avant d’envisager la moindre signature. Me a alors changé d’explication et dit qu’il n’avait jamais dit ou écrit avoir séquestré cet agent, selon Me . Ma sœur me faisait l’aumône d’une part sans y être obligée et Me , pour mettre agréable aurait conservé cette part, sur le compte de son étude,
Les impôts m'ont fourni l’acte de vente de la maison que Me refusait de m'envoyer malgré que sa cliente Véronique lui aurait demandé, et il y a bien eu un séquestre !
« l’agent a été remis entre les mains d’une claire de notaire de Me»
Ensuite j’ai demandé à Me pourquoi sur le projet qu’il me soumettait il n’était fait mention nulle part de l’article 860 de notre code civil;
Me m’a dit que cet article n’était pas applicable dans ce dossier, puis il m’a demandé comment je prouvais que l’argent de l’achat de cette maison provenait bien de la donation
« c’était pourtant écrit en toute lettre sur son projet de partage »
Puis il m’a écrit avoir découvert dans ces archives un document de crédit, de ce fait il garantissait que sa comptabilité était correcte. Je ne devais pas remettre en cause cette découverte et la comptabilité car cela reviendrait à mettre en cause la probité de Me
« Me m'a longuement expliqué mon manque de compréhension de nos lois, puis de mon manque de moyens financiers qui serait selon lui la cause de mon refus de signer »
Pour information sur ce projet de partage ,ma profession était handicapée j’avais plusieurs adresses ,j’avais été confondu avec l’un de mes frère « Pascal » qui lui avait perçu 16,000 euros de donation ,et moi jamais le moindre centime ,mais selon Me qu’importe, les lots des deux était identique
J’ai donc persisté et refusé de signer ce projet, je ne voulais pas d’un autre notaire. Je pensais que Me pouvait nous proposer à tous un projet qui soit conforme à nos lois
Après des années de contestation infructueuse, où Me écrivait à mes frère et sœurs que je faisais obstacle à leurs dû .Me est revenue vers moi pour me dire que l’une de ses collaboratrices s’était trompée dans le calcul de ce projet. Me aurait fait lui-même le calcul et cela triple la part qui est mienne «et cela sans même prendre en compte les biens meublants, soustraits de toute idée de partage »
,dans cette nouvelle explication, il dit que l'article 860 a toujours été pris en compte !
Mais Me explique qu’il ne dispose pas de l’agent nécessaire pour effectuer le partage des lots et cela malgré que peu de temps avant il avait demandé à sa cliente Véronique de rapprovisionner le compte de 11,600 euros et Me persiste à nié qu’il avait séquestré l’argent de la vente de la maison
Ma sœur Véronique est sortie du silence, elle a repris mon contact et elle me dit que je dois accepter ce qu’il y a sur le compte car d’après elle aujourd’hui elle se retrouverait quasiment à la rue à cause de la gestion de Me ,
Elle affirme depuis le début de cette succession qu’elle avait convenu avec Me de ce qu’ils allaient partager. Elle dit avoir payé Me pour qu’il me fasse soit signer soit renoncer,elle ajoute que mon père lui aurait fait une autre donation dont elle n’aurait jamais vu la couleur et se dit victime de la comptabilité de Me . Pour me le prouver, elle m’a envoyé un courriel qu’elle aurait envoyé à Me et pour me prouver sa bonne foi, elle me dit qu’en effet elle a bien vendu sa maison, bien plus cher que ce qui figure sur l’acte de vente
Tout comme ces autres cohéritiers. J’en étais certain car mon père avait entièrement rebâti cette maison qui avait été achetée en ruine !
J’ai des photos et vidéos pour le prouver !
«C’est des vidéos que mon père m'a remises. Il commente les travaux qu’il effectue »
De plus, d’après l’acte de vente, l’Agence qui aurait revendu cette maison entièrement rebâtie l’aurait fait quasiment au prix de son achat et a perçu plus de 16,4 % pour cette transaction, Me est un professionnel du secteur, Comment pouvait-il ignorer que vendre la maison en dessous du prix du marché violait les droits des cohéritiers de Véronique ?
À l’exception de l’agence toutes les agences que j’ai interrogées m’ont dit que ce prix de vente ne correspondait pas au prix du marché de l’époque
De plus, dès mon premier contact avec L’étude qui avait cette maison en vente sur son site internet j'avais dit que j’aimerais faire une offre pour cette maison. Car avant d’être habitée par mon père, elle avait été celle de mon grand-père !
De son côté, Me expliquait qu’il était désormais en droit de se dessaisir de son dossier et que si aucun accord rapide n’était trouvé, il allait quitter ce dossier, ce qu’il a fait !
La chambre des notaires connaît tout de ce dossier et cela depuis de très nombreux mois, pour ne pas dire des années,
Pour information, j'avais consulté via internet Me en qualité de notaire, Me, présidente de la chambre à titre gracieux, via ma demande de devis pour résoudre ce litige, m’a fournie de nombreuses réponses concernant mes interrogations sur les nombreuses malfaçons de ce dossier.et violation de nos lois,
« j’ai conservé l’intégralité de la correspondance »
La chambre des notaires ne semble pas prendre en considération mes demandes, depuis des années je lui demandais d’examiner la comptabilité de cette succession vu que Me me refusait les documents, parmi les réponses obtenues le non-respect du dépôt du testament n’aurait pas eu d’incidences pourtant aucun cohéritiers ne pouvaient contester le vieux testament olographe qui a été pris en compte sans être déposé dans la légalité , Aucune réponse pour l’argent du séquestre qui ne se trouve pas sur le compte de l’étude, Pour la plupart des questions liées à l’incidence du fait qu’il n’existe pas de lettre de mission, la réponse obtenue et que la succession de mon père serait modique etc, Aucune réponse concernant le fait que Me explique avoir établi son acte sur la base de ce qu'il pensait être le décompte d'un confrère qu'il n'aurait pas consulté pour s'en assurer
J’ai demandé une aide juridictionnelle le 23 mars 2024 et reçu une réponse favorable le 17 mai 2024. mais depuis je n’ai toujours pas d’avocat pour pouvoir défendre mon droit dans cette succession dépeinte comme modique
Ce que je sais à force d’interrogation, c’est que pour les cohéritiers le partage se ferait sur la base de 57,000 euros et les émoluments de Me sur une base de 121 732.60 euros !
Voilà, comme je vous l’ai dit en préambule, je vous écris en désespoir de cause et je m'en excuse car il semble bien que ce dossier ne sera pas traité et qu’aucun partage ne se fera, probablement que Me aura réussi à faire traîner ce dossier suffisamment longtemps pour que tout soit prescrit,
j’avais envie de hurler à l’injustice !
merci à vous et pardonnez-moi de m’être étalé
Modération : anonymisation
je me prénomme Stéphane. Je suis né en 1973. Je n’ai plus de profession, j’ai subi de lourds dégâts physiques à la suite du basculement de mon échafaudage
«une chute de 15 mètres »
En désespoir de cause, je m’adresse à vous, car j’ai le sentiment de vivre un véritable déni de justice qui m’empêche de pouvoir percevoir ce qui m’est dû dans la succession de mon père
Je m’explique ,Mon père Roland décédé le 14 août 2019 Paris 10e
L’une de mes sœur « Véronique » aurais confié sa succession à un notaire.
Premier problème, le notaire explique qu’il n’a signé aucune lettre de mission, la succession serait modique, donc depuis le premier jour les conventions passées avec ma sœur sont très floues pour l’ensemble de ma famille
Le notaire m’a proposé un premier projet de partage dans lequel aucun bien meublant ne faisait partie du lot des cohéritiers car d’après notre sœur Véronique .elle aurait confié au notaire la clé d’un box dans lequel aurait été entreposés les biens meublants, ce que le notaire nie formellement ; de ce fait, le notaire m’explique qu’il n’est ni avocat ni juge pour savoir si notre sœur commet un recel successoral en conservant l’intégralité des biens meublants, y compris semble-t-il la voiture de mon père, alors que Véronique n’a pas de permis de conduire,
"Le notaire dit ne pas avoir les moyens d’un préfet de police pour savoir à qui appartient la voiture que mon père venait de s’offrir »
Le notaire m’invitait à signer le projet qu’il me soumettait car il disait avoir effectué un travail chronophage et énergivore et considérait que la priorité de son dossier était de percevoir des émoluments pour le travail effectué,
J’ai essayé de lui démontrer que ce projet n’avait rien d’un partage équitable et encore moins d’un acte authentique, que le testament avait été ouvert sans qu’aucun cohéritier de sa cliente ne soit présent et qu’il avait été déposé au rang de ses minutes des années après son ouverture
Le notaire considérait alors que cela n’avait eu aucune incidence sur son dossier ,que l’ouverture des testaments ne se passe pas comme dans les séries télévisées et si je voulais le contester je n’avais pour seul solution que de nommer un autre notaire après que le notaire ait pu prélever les émoluments auxquels il pouvait prétendre
à ce moment du dossier, le notaire m’a refusé tout envoi des éléments de son dossier, pourtant j’ai beaucoup insisté pour avoir au moins les documents de sa comptabilité, car l’une de mes sœurs "Catherine" avait bien avant que le notaire ne propose le moindre projet alerté Me d’agissement délictuel commis par notre sœur Véronique, notamment une demande de fausse facture concernant les obsèques que notre père avait lui-même payée,
« À ce jour, Me ne m’a jamais dit ou écrit formellement s’il avait déduit ou non ces frais d’obsèques de son partage ! »
J’ai beaucoup insisté pour lui faire savoir que peu de chose était authentique sur le projet de partage qu’il me soumettait
« pas même les adresses! »
Pour information, les cohéritiers n'étaient ni informés ni présents à l’ouverture du testament, notre sœur conservait l’intégralité des biens meublants sans qu’aucun accord ne soit envisageable
Pourtant Me expliquait dans un premier temps qu’il avait séquestré l’agent de la vente de la maison de notre sœur car celle-ci avait été acquise avec l’argent d’une donation que mon père lui avait faite,Me m’a dit l’avoir faite dans un souci d’impartialité et de probité!
J’ai donc dit à Me que j’allais attendre cet accord avant d’envisager la moindre signature. Me a alors changé d’explication et dit qu’il n’avait jamais dit ou écrit avoir séquestré cet agent, selon Me . Ma sœur me faisait l’aumône d’une part sans y être obligée et Me , pour mettre agréable aurait conservé cette part, sur le compte de son étude,
Les impôts m'ont fourni l’acte de vente de la maison que Me refusait de m'envoyer malgré que sa cliente Véronique lui aurait demandé, et il y a bien eu un séquestre !
« l’agent a été remis entre les mains d’une claire de notaire de Me»
Ensuite j’ai demandé à Me pourquoi sur le projet qu’il me soumettait il n’était fait mention nulle part de l’article 860 de notre code civil;
Me m’a dit que cet article n’était pas applicable dans ce dossier, puis il m’a demandé comment je prouvais que l’argent de l’achat de cette maison provenait bien de la donation
« c’était pourtant écrit en toute lettre sur son projet de partage »
Puis il m’a écrit avoir découvert dans ces archives un document de crédit, de ce fait il garantissait que sa comptabilité était correcte. Je ne devais pas remettre en cause cette découverte et la comptabilité car cela reviendrait à mettre en cause la probité de Me
« Me m'a longuement expliqué mon manque de compréhension de nos lois, puis de mon manque de moyens financiers qui serait selon lui la cause de mon refus de signer »
Pour information sur ce projet de partage ,ma profession était handicapée j’avais plusieurs adresses ,j’avais été confondu avec l’un de mes frère « Pascal » qui lui avait perçu 16,000 euros de donation ,et moi jamais le moindre centime ,mais selon Me qu’importe, les lots des deux était identique
J’ai donc persisté et refusé de signer ce projet, je ne voulais pas d’un autre notaire. Je pensais que Me pouvait nous proposer à tous un projet qui soit conforme à nos lois
Après des années de contestation infructueuse, où Me écrivait à mes frère et sœurs que je faisais obstacle à leurs dû .Me est revenue vers moi pour me dire que l’une de ses collaboratrices s’était trompée dans le calcul de ce projet. Me aurait fait lui-même le calcul et cela triple la part qui est mienne «et cela sans même prendre en compte les biens meublants, soustraits de toute idée de partage »
,dans cette nouvelle explication, il dit que l'article 860 a toujours été pris en compte !
Mais Me explique qu’il ne dispose pas de l’agent nécessaire pour effectuer le partage des lots et cela malgré que peu de temps avant il avait demandé à sa cliente Véronique de rapprovisionner le compte de 11,600 euros et Me persiste à nié qu’il avait séquestré l’argent de la vente de la maison
Ma sœur Véronique est sortie du silence, elle a repris mon contact et elle me dit que je dois accepter ce qu’il y a sur le compte car d’après elle aujourd’hui elle se retrouverait quasiment à la rue à cause de la gestion de Me ,
Elle affirme depuis le début de cette succession qu’elle avait convenu avec Me de ce qu’ils allaient partager. Elle dit avoir payé Me pour qu’il me fasse soit signer soit renoncer,elle ajoute que mon père lui aurait fait une autre donation dont elle n’aurait jamais vu la couleur et se dit victime de la comptabilité de Me . Pour me le prouver, elle m’a envoyé un courriel qu’elle aurait envoyé à Me et pour me prouver sa bonne foi, elle me dit qu’en effet elle a bien vendu sa maison, bien plus cher que ce qui figure sur l’acte de vente
Tout comme ces autres cohéritiers. J’en étais certain car mon père avait entièrement rebâti cette maison qui avait été achetée en ruine !
J’ai des photos et vidéos pour le prouver !
«C’est des vidéos que mon père m'a remises. Il commente les travaux qu’il effectue »
De plus, d’après l’acte de vente, l’Agence qui aurait revendu cette maison entièrement rebâtie l’aurait fait quasiment au prix de son achat et a perçu plus de 16,4 % pour cette transaction, Me est un professionnel du secteur, Comment pouvait-il ignorer que vendre la maison en dessous du prix du marché violait les droits des cohéritiers de Véronique ?
À l’exception de l’agence toutes les agences que j’ai interrogées m’ont dit que ce prix de vente ne correspondait pas au prix du marché de l’époque
De plus, dès mon premier contact avec L’étude qui avait cette maison en vente sur son site internet j'avais dit que j’aimerais faire une offre pour cette maison. Car avant d’être habitée par mon père, elle avait été celle de mon grand-père !
De son côté, Me expliquait qu’il était désormais en droit de se dessaisir de son dossier et que si aucun accord rapide n’était trouvé, il allait quitter ce dossier, ce qu’il a fait !
La chambre des notaires connaît tout de ce dossier et cela depuis de très nombreux mois, pour ne pas dire des années,
Pour information, j'avais consulté via internet Me en qualité de notaire, Me, présidente de la chambre à titre gracieux, via ma demande de devis pour résoudre ce litige, m’a fournie de nombreuses réponses concernant mes interrogations sur les nombreuses malfaçons de ce dossier.et violation de nos lois,
« j’ai conservé l’intégralité de la correspondance »
La chambre des notaires ne semble pas prendre en considération mes demandes, depuis des années je lui demandais d’examiner la comptabilité de cette succession vu que Me me refusait les documents, parmi les réponses obtenues le non-respect du dépôt du testament n’aurait pas eu d’incidences pourtant aucun cohéritiers ne pouvaient contester le vieux testament olographe qui a été pris en compte sans être déposé dans la légalité , Aucune réponse pour l’argent du séquestre qui ne se trouve pas sur le compte de l’étude, Pour la plupart des questions liées à l’incidence du fait qu’il n’existe pas de lettre de mission, la réponse obtenue et que la succession de mon père serait modique etc, Aucune réponse concernant le fait que Me explique avoir établi son acte sur la base de ce qu'il pensait être le décompte d'un confrère qu'il n'aurait pas consulté pour s'en assurer
J’ai demandé une aide juridictionnelle le 23 mars 2024 et reçu une réponse favorable le 17 mai 2024. mais depuis je n’ai toujours pas d’avocat pour pouvoir défendre mon droit dans cette succession dépeinte comme modique
Ce que je sais à force d’interrogation, c’est que pour les cohéritiers le partage se ferait sur la base de 57,000 euros et les émoluments de Me sur une base de 121 732.60 euros !
Voilà, comme je vous l’ai dit en préambule, je vous écris en désespoir de cause et je m'en excuse car il semble bien que ce dossier ne sera pas traité et qu’aucun partage ne se fera, probablement que Me aura réussi à faire traîner ce dossier suffisamment longtemps pour que tout soit prescrit,
j’avais envie de hurler à l’injustice !
merci à vous et pardonnez-moi de m’être étalé
Modération : anonymisation
Posté le Le 27/04/2025 à 09:28
Bonjour et bienvenue
Sauf si Isadore ou/et Rambotte vous fournissent des éléments susceptibles de vous aider, je préconiserais de vous adresser à un avocat spécialisé en droit de la famille et des successions car votre dossier semble compliqué à appréhender sur un forum.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Sauf si Isadore ou/et Rambotte vous fournissent des éléments susceptibles de vous aider, je préconiserais de vous adresser à un avocat spécialisé en droit de la famille et des successions car votre dossier semble compliqué à appréhender sur un forum.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 27/04/2025 à 10:27
bonjour
Merci de votre réponse. Je suis dans l'attente d'un avocat. Normalement, le bâtonnier de Dieppe doit m'en attribuer un
Merci de votre réponse. Je suis dans l'attente d'un avocat. Normalement, le bâtonnier de Dieppe doit m'en attribuer un
Posté le Le 27/04/2025 à 10:43
Bonjou
Vous demandez à un notaire d'être juge : or sa mission est de faire des actes avec les document que les personnes lui donnent.
Si litige , il faut saisir un juge ; dés le départ ...
Pensez que si l'affaire vous est favorable, il y aura retrait d'AJ : il est peut être plus facile de trouver un avocat avec une convention d'honoraire raisonnable .
Et d'être plus succint et factuel .
Vous demandez à un notaire d'être juge : or sa mission est de faire des actes avec les document que les personnes lui donnent.
Si litige , il faut saisir un juge ; dés le départ ...
Pensez que si l'affaire vous est favorable, il y aura retrait d'AJ : il est peut être plus facile de trouver un avocat avec une convention d'honoraire raisonnable .
Et d'être plus succint et factuel .
Posté le Le 27/04/2025 à 10:57
Il est vrai qu'un sujet à rallonge n'est pas favorable à la fourniture de réponse.
Il est par ailleurs vrai que ce n'est que dans les films que le notaire ouvre solennellement le testament devant tous les héritiers réunis pour la circonstance.
En fait, dans la majorité des cas, le notaire procède à l'ouverture sans les héritiers, dès qu'il est informé du décès. Il doit dresser un procès verbal immédiatement, et adresser copie au greffe dans le mois qui suit. Il n'y a pas semble-t-il de délai formel pour le dépôt au rang des minutes.
Il est par ailleurs vrai que ce n'est que dans les films que le notaire ouvre solennellement le testament devant tous les héritiers réunis pour la circonstance.
En fait, dans la majorité des cas, le notaire procède à l'ouverture sans les héritiers, dès qu'il est informé du décès. Il doit dresser un procès verbal immédiatement, et adresser copie au greffe dans le mois qui suit. Il n'y a pas semble-t-il de délai formel pour le dépôt au rang des minutes.
Posté le Le 27/04/2025 à 11:12
dans mon dossier, en plus d'avoir déposé le testament plusieurs années après l'avoir ouvert, le notaire prétendait percevoir des émoluments pour le travail, alors qu'aujourd'hui, juste avant de se dessaisir, il dit n'avoir jamais étudié la comptabilité. J'ai fini par lui démontrer que l'article 860 devait être pris en compte et maintenant qu'il l'a reconnu, mon lot triple
Modération : anonymisation
Modération : anonymisation
Posté le Le 27/04/2025 à 11:18
depuis le début de ce dossier, le notaire explique qu'il n'a utilisé qu'un simple décompte qu'il pensait être celui d'un confrère sans jamais avoir pris son contact. J'ai pris son contact et j'ai lu ce qui aurait dû être lu sur l'acte complet. Cela changeait de suite les lots des cohéritiers pourtant le notaire refusait de tenir compte de cela et expliquait qu'il n'y avait pas d'incidence dans les non-respects de nos lois, il est allé jusqu'à prétendre que le partage se faisait sur le bon vouloir de notre soeur et qu'il n'y aurait eu aucun fondement juridique à séquestrer l'argent. L'acte de vente dit le contraire et c'est lui qui l'a déposé
Posté le Le 27/04/2025 à 12:06
Bonjour,
Justiciable, merci de ne plus citer de noms propres dans vos sujets, votre premier message a été terriblement long à anonymiser.
Je pense que si vous voulez des réponses il va falloir synthétiser, on se perd dans les détails. Il faut faire un résumé, quitte ensuite à apporter des précisions si les intervenants le demandent.
__________________________
Modératrice
Justiciable, merci de ne plus citer de noms propres dans vos sujets, votre premier message a été terriblement long à anonymiser.
Je pense que si vous voulez des réponses il va falloir synthétiser, on se perd dans les détails. Il faut faire un résumé, quitte ensuite à apporter des précisions si les intervenants le demandent.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 27/04/2025 à 12:47
pardonnez-moi, le dossier traîne depuis 5 années. J'ai bien du mal à résumer, mais je comprends votre remarque et j'en prends bonne note. Merci
Posté le Le 27/04/2025 à 12:59
Bonjour
J’ajoute que j’ai pu lire les noms avant anonymement et je crois avoir déjà lu cette histoire sur d’autres sites et forum ces dernières années avec nom, adresse, voir numéro de tel ou adresse mail. Vous vous exposez au risque de diffamation tant qu’il n’y a pas de jugement.
J’ajoute que j’ai pu lire les noms avant anonymement et je crois avoir déjà lu cette histoire sur d’autres sites et forum ces dernières années avec nom, adresse, voir numéro de tel ou adresse mail. Vous vous exposez au risque de diffamation tant qu’il n’y a pas de jugement.
Posté le Le 27/04/2025 à 13:10
C'est la première fois que je publie l'histoire de cette succession non conforme à nos lois. J'ai conservé l'intégralité de la correspondance et invité le notaire à m'attaquer en justice car j'ai le sentiment que c'est la seule façon de voir ce dossier traité un jour.
Posté le Le 27/04/2025 à 13:17
cinq années à prétendre avoir fait un travail convenable qui nécessitait la perception de ces émoluments pour à la fin prétendre que c'est une collaboratrice qui a fait un calcul erroné tout en précisant qu'il n'avait jamais écrit avoir séquestré l'argent alors qu'il a rédigé un acte où il nomme une claire de son étude comme séquestre. Il y a des dizaines de milliers d'euros qui ont échappé au partage. Maintenant, il le reconnaît mais il s'est dessaisi .les bien meublant soustrait de toute idée de partage et l'argent, où est-il vraiment ?
Posté le Le 28/04/2025 à 14:09
Bonjour à tous
Dans la mesure où l'argent du séquestre ne se trouve plus en totalité sur le compte de l'étude, etc., puis-je demander à la justice de nous restituer la maison afin que l'on puisse la revendre au prix réel du marché ?
merci pour vos réponses
Dans la mesure où l'argent du séquestre ne se trouve plus en totalité sur le compte de l'étude, etc., puis-je demander à la justice de nous restituer la maison afin que l'on puisse la revendre au prix réel du marché ?
merci pour vos réponses
Posté le Le 28/04/2025 à 14:25
Quelle maison ? Celle acquise par votre soeur grâce à la donation d'argent ? Nous avons compris qu'elle a été vendue. Nous ne voyons pas pourquoi une annulation de la vente pourrait être possible, et une telle annulation la ferait retourner dans le patrimoine de votre sœur. Vous ne pourriez pas la faire vendre.
Si c'est une maison dépendant de la succession, il n'y a rien à récupérer, elle vous appartient en indivision entre les indivisaires.
Que disait le testament ?
Pour le rapport de la donation d'argent, c'est en fait le 860-1. Donc d'abord le rapport de la somme donnée, et si preuve est apportée que seul cet argent a permis d'acquérir tout ou partie de la maison, c'est la valeur de la maison qui est rapportée, selon les règles du 860.
Il s'agit pour vous d'assigner en partage avec demande de rapport, si le partage amiable avec rapport n'arrive pas à se faire.
Si c'est une maison dépendant de la succession, il n'y a rien à récupérer, elle vous appartient en indivision entre les indivisaires.
Que disait le testament ?
Pour le rapport de la donation d'argent, c'est en fait le 860-1. Donc d'abord le rapport de la somme donnée, et si preuve est apportée que seul cet argent a permis d'acquérir tout ou partie de la maison, c'est la valeur de la maison qui est rapportée, selon les règles du 860.
Il s'agit pour vous d'assigner en partage avec demande de rapport, si le partage amiable avec rapport n'arrive pas à se faire.
Posté le Le 28/04/2025 à 14:57
merci pour votre réponse
oui il s'agit bien de la maison acquise par ma sœur. Cette maison a été acquise intégralement avec l'argent d'une donation. Maintenant, le notaire l'admet et applique enfin l'article 860 dans son calcul."à quelques jours de se dessaisir, il a expliqué qu'une collaboratrice s'était trompée et que lui n'avait jamais vérifié"
Mais l'argent de son séquestre a disparu en partie. Demander l'annulation permettrait un partage équitable.Le prix du marché immobilier de l'époque, tout comme celui d'aujourd'hui, augmenterait considérablement les lots.des cohéritiers
oui il s'agit bien de la maison acquise par ma sœur. Cette maison a été acquise intégralement avec l'argent d'une donation. Maintenant, le notaire l'admet et applique enfin l'article 860 dans son calcul."à quelques jours de se dessaisir, il a expliqué qu'une collaboratrice s'était trompée et que lui n'avait jamais vérifié"
Mais l'argent de son séquestre a disparu en partie. Demander l'annulation permettrait un partage équitable.Le prix du marché immobilier de l'époque, tout comme celui d'aujourd'hui, augmenterait considérablement les lots.des cohéritiers
Posté le Le 28/04/2025 à 15:30
je dois vous préciser que notre sœur a admis avoir vendu cette maison bien plus cher que ce qui ne figure sur l'acte de vente. Mais elle se dit aujourd'hui à la rue à la suite de cette gestion de succession. D'après elle, le calcul erroné qui nous avait été soumis était convenu et rien ne devait faire changer la comptabilité. Elle dit avoir payé le notaire pour .Je ne peux pas attester qu'elle dit vrai, mais une chose est certaine, malgré que j'ai fourni les documents du notaire de cette acquisition au notaire en charge de la succession. rien n'a permis qu'il modifie le partage qu'il proposait. si nous voulions contester, il nous fallait nommer un autre notaire après que je lui ai prélevé les émoluments auxquels il disait pouvoir prétendre, ce n'est qu'à quel que jour de son dessaisissement qu'il m'a donné raison pour l'application de l'article 860.mais il ne dispose plus de l'argent de son séquestre pour faire le partage
Posté le Le 28/04/2025 à 16:19
Puisque votre sœur était propriétaire du bien, le prix lui était dû, peu importe que la maison fut acquise avec de l'argent donné, et le prix de vente n'avait a priori pas à être séquestré. C'est sans doute pour cela qu'il a finalement été restitué à la vendeuse.
Pour le rapport, ce n'est pas le prix de vente à l'acte, mais sauf erreur la valeur réelle du bien au jour de la vente, et peu importe cet acte de vente.
Il n'y a pas besoin de l'argent séquestré pour faire le partage. Les calculs du partage avec rapport conduiront au calcul d'une soulte à payer par votre sœur, après attribution des biens présents au décès. Vous serez alors créancier de votre sœur, avec toutes les actions d'un créancier contre son débiteur (dont les divers types de saisie).
Pour le rapport, ce n'est pas le prix de vente à l'acte, mais sauf erreur la valeur réelle du bien au jour de la vente, et peu importe cet acte de vente.
Il n'y a pas besoin de l'argent séquestré pour faire le partage. Les calculs du partage avec rapport conduiront au calcul d'une soulte à payer par votre sœur, après attribution des biens présents au décès. Vous serez alors créancier de votre sœur, avec toutes les actions d'un créancier contre son débiteur (dont les divers types de saisie).
Posté le Le 28/04/2025 à 16:36
Merci beaucoup pour vos renseignements. Il y a bien eu un séquestre, les impôts m'ont fourni l'acte de vente et il y figure en toute lettre. Malheureusement, le notaire a dû verser l'argent à notre soeur pour ne conserver que les parts sur un calcul erroné. Il niait que l'article 860 était applicable. maintenant qu'il le reconnaît, il ne peut plus remettre la main sur l'argent
Posté le Le 28/04/2025 à 18:14
Mais même en reconnaissant dès le début les droits issus du 860, son séquestre n'était pas, à mon avis, juridiquement valable ; le prix de vente était dû à la vendeuse, qui pouvait en exiger le versement. Le prix de vente n'est pas celui d'un bien de la succession, mais d'un bien appartenant à sa propriétaire. Le fait que le bien ait été acquis avec de l'argent donné n'en fait pas un bien de la succession, ni un bien donné, d'ailleurs.
Une remarque : il est possible que le bien ait été pour partie acquis avec des fonds personnels. Seule la partie du bien acquise grâce à l'argent donné est rapportable.
Une remarque : il est possible que le bien ait été pour partie acquis avec des fonds personnels. Seule la partie du bien acquise grâce à l'argent donné est rapportable.
Posté le Le 28/04/2025 à 18:28
Merci à vous pour ces précieuses précisions, la maison a été acquise à 100% avec l'argent de la donation. j'ai récupéré un acte notarié venant d'une autre étude qui le prouve, le notaire de cette succession prétendait lui n'avoir utilisé que le décompte de ce notaire sans avoir pris son contact, la chose semble absurde. Il mentionnait sur son projet cet acte. je lui avais demandé de me communiquer cet acte, mais il refusait prétextant que sa comptabilité était correcte. Donc aucun document n'allait être communiqué, soit je signais son projet, soit après qu'il ait prélevé ses émoluments je lui donnais le nom d'un notaire qui pourrait me confirmer la justesse de son calcul. Maintenant après 5 année à prétendre que son calcul étais irréprochable voilà qu'il explique que sa collaboratrice c'était trompé,
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 08/07/25, par Maître Valérie Augros
Le 08/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/07/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 07/07/25, par Maître Joan DRAY