Succession bloquée

Bonjour,

Je suis l'un des héritiers de la succession de ma maman décédée en 2019.
Suite à des conflits et désaccords des autres héritiers frère et sœur envers moi-même, ceux-ci se comportent volontairement passifs, par vengeance, dans le seul objectif que je ne bénéficie pas de ce partage, préférant qu'il reste éternellement bloqué.

Le notaire me suggère de demander un partage judiciaire.

Il semblerait que cette action nécessite obligatoirement le travail d'un avocat. Mais ayant des très faibles ressources, ceci m'est totalement impossible... Ce qu'on conscience les autres héritiers qui profitent avec plaisir de cette situation.

Que me conseillez-vous ?

Bonjour,
C'est la succession qui est bloquée ou bien le partage ?
Vous êtes en indivision sur des biens immobiliers ? des sommes d'argent ?

Si vos ressources sont faibles il y a l'aide juridictionnelle.
https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

Un avocat est obligatoire pour un partage judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16194

C'est une indivision par 3 et personne ne la conteste.
C'est donc la succession qui est bloquée.

Cette succession est composée de sommes d'argents (comptes bancaires et fonds d'une société de gestion d'actifs), puis d'une habitation inhabitée qui pose problème à cause de sa vétusté et de sa présence au sein de l'exploitation familiale qui la rend inaccessible par un acheteur tiers.

J'ai proposé récemment un accord à l'amiable consistant à me désister de cette habitation dans l'espoir de débloquer la situation, par lettre recommandée à mon frère ainsi que par mail via le notaire. La lettre recommandée m'a été retournée et le mail n'a été suivi d'aucune réponse.

Tout est fait pour me faire passer pour un illégitime, un intrus et ce depuis toujours.

Il n'y a pas de solution amiable, il vous faut donc un avocat et un partage judiciaire.

Beaucoup d'avocats semblent refuser l'aide juridique pour ce genre d'affaire en raison du risque de sa durée et de sa complexité pour aboutir.

Vous pourriez refuser la succession pour éviter de payer des frais d'entretien sur ce bien immobilier qui se dégrade.
Mais est-ce encore possible ? Le notaire peut vous répondre.

Bonjour.

Aujourd'hui, qu'est-ce qui a été fait ?
L'indivision a-t-elle été formalisée par l'attestation de propriété immobilière après décès ?

Si oui, la succession n'est pas bloquée, elle est terminée…
Il en résulte une indivision, et c'est le partage qui peut être bloqué, par le désaccord entre les indivisaire pour un partage amiable de cette indivision.

(La succession bloquée, ce serait par exemple le fait de ne pas être certain d'avoir déterminé tous les héritiers acceptant la succession.)

Avant le partage judiciaire, il y a le partage amiable par un représentant de l'indivisaire défaillant ou taisant.

Bonsoir,

Merci pour votre message et pour ces précisions très utiles sur la distinction entre succession et indivision.

Seul a été réalisé jusqu'à présent l'acte de dévolution et un inventaire, en 2020, soit environ 1 an après le décès.

Dans les faits, la succession est sans doute réglée juridiquement — mais ce qui est présenté comme une indivision à partager est devenu un champ de bataille verrouillé par l’un des héritiers, dans une logique d’appropriation et de représailles personnelles.
Tout est fait pour bloquer. Aucune démarche sérieuse n’aboutit, les discussions sont systématiquement torpillées, et chaque tentative de partage est sabotée ou repoussée. Il ne s’agit pas de désaccords, mais d’une stratégie délibérée : empêcher l’un des cohéritiers d’accéder à ses droits, quitte à maintenir la situation enlisée indéfiniment.

Je suis aujourd’hui le seul à vouloir avancer, à demander un partage clair, équilibré et conforme au droit. Mais je suis isolé face à une volonté manifeste de m’écarter du processus, voire de m’exclure totalement de l’héritage.
On ne peut pas parler ici d’un simple blocage passif : c’est une prise en otage de l’indivision. Et il serait illusoire d’attendre une solution amiable de la part de personnes qui ont tout intérêt à ce que rien ne se règle.

Il est clair, à ce stade, qu’il faudra une intervention extérieure — mandataire, notaire commis, ou partage judiciaire — pour faire respecter mes droits et sortir de cette impasse entretenue avec détermination.

Je reste bien sûr disponible pour toute précision utile.

Bien à vous.