Succession (communication par le notaire de l'actif et du passif)

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 1 an. Je n'avais plus aucun contact avec lui. L'heure de la succession est arrivée et j'ai été contactée par un notaire, sollicité par mon 1/2 frère, (que je ne vois plus depuis longtemps et dont je précise qu'aucun échange n'est possible avec lui).

Ce notaire, situé en PACA (je suis en région parisienne) m'a demandé à l'aide d'un e-mail lapidaire, si j'acceptais ou si je refusais l'héritage. Sans me donner aucun conseil ni aucune information sur la situation de mon père (actif, passif).

Je lui ai donc demandé de me transmettre l'actif et le passif de la situation de mon père. Le notaire m'a transmis uniquement l'état du compte bancaire de mon père, dans 1 banque.

J'ai insisté pour en savoir plus, notamment en lui demandant l'état du passif mais il ne me répond pas.

Sauriez-vous quel est mon recours ? (je fais l'hypothèse qu'un passif existe). Connaissant mon père, je doute qu'il n'ait eu qu'un seul compte bancaire.

D'avance merci.

Bonjour,
Avez-vous appelé l’étude du notaire en question?
Dans l’affirmative et sans résultat, contactez la chambre départementale des notaires et expliquez leur la situation.
On peut imaginer que si le notaire est toujours si peu dissert un an après le décès c’est déjà qu’il n’y a pas de droits de succession à régler.

@Pierrejacques11
Merci pour votre retour.
Pour être plus précise, j'ai cru comprendre que mon 1/2 frère avait sollicité ce notaire à de nombreuses reprises pour un tas de questions et que désormais, ce dossier n'est plus rentable pour le notaire.

Cependant, pour me prononcer sur l'acceptation ou le refus de cette succession, j'ai besoin de plus d'informations. J'ai d'ailleurs proposé au notaire de régler moi-même ses conseils, mais rien n'y fait.

Cela dit, je ne serais pas surprise qu'il n'y ait en effet pas de droits de succession, vu le montant de celle-ci (j'imagine qu'elle ne doit pas être très élevée car mon père dépensait ce qu'il gagnait).

Mais j'aurais imaginé que le notaire pourrait se payer sur ce qu'il reste sur le compte bancaire du défunt.

Bonjour,

Le notaire n'a pas les moyens de connaître le détail exhaustif de l'actif ou du passif.

Il peut à la demande des héritiers interroger le FICOBA, mais les héritiers peuvent le faire eux-mêmes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233

S'il sait dans quels départements le défunt détenait des biens immobiliers, il peut interroger le SPF, ce que peuvent aussi les héritiers.

Et enfin si les héritiers le demandent il peut réaliser un inventaire des meubles.

Pour les dettes, il ne connaîtra que celles dont on lui a indiqué l'existence, soit que le créancier se soit manifesté auprès de lui, soit que quelqu'un d'autre l'en ait informé.

En bref il n'a guère plus de moyens que vous de savoir ce que possédait votre père.

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Modératrice

@Isadore

Merci pour votre retour, j'ignorais tout ça.

Sauriez-vous comment un notaire se rétribue, dans le cadre d'une succession, svp ?