Succession d´un parent - contrat de mariage séparations de biens

Je voudrais connaitre mes droits d´un parent décédé re-marier sans enfant avec contrat de mariage séparations de biens, 1er mariage 3 enfants ?

2° les droits du notaire vis à vis de nous les enfants, du 1er mariage. ?
3° La survivante qu´elles sont ses droits vis à vis de nous les enfants du 1er mariage ?
4° Peut-on vendre les biens de suites ?
5° Sommes nous taxés, par un forfait fiscale ? sur le tout, où par personnes ?
6° Je réclame mes droits au notaire, doit-il tout nous dire
sur le droit de la succession et dans quel ordre ? concernant les frais de sucession ?
7° Je demande des papiers il ne me les transmets pas, ne répond pas aux mails ?
8°La survivante à tout le dossier de la succession,sans communications, dossier au notaire sans nous avoir consultés ? Est-ce-normale ?
9° A la fin du contrat de mariage que se passe t-il ? nos droits d´enfants issus du 1er mariage ?
10° Le droit des femmes veuves, après décès du conjoint.
Que se soit par contrat de mariage où en communités sans contrat de mariage ?
Merci

Bonjour et condoléances.

Vu votre difficulté à exprimer vos questions, je vous recommande de prendre un rendez-vous avec un notaire de votre choix pour vous assister dans la compréhension de la situation et pour faire valoir vos droits.

Sans testament :

Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.

source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

bonjour,
vous avez écrit " les droits d'un parent décédé..." ce qui est incompréhensible.
vous voulez peut-être dire les droits d'un enfant dont un parent est décédé ?
salutations

Bonjour

Je vais essayer de répondre à quelques questions, pour déblayer le terrain

3° La survivante quels sont ses droits vis à vis de nous les enfants du 1er mariage ?
On ne peut parler vraiment de droits envers vous, en revanche chacun a des droits dans la succession de votre père.
Elle : 1/4 en pleine propriété des biens qui appartenaient en propre à votre père, les enfants héritiers les 3/4 restants.

4° Peut-on vendre les biens de suites ?
Il faut l'accord de tous les indivisaires (votre belle-mère vous et vos frères et sœurs) pour vendre.

5° Sommes nous taxés, par un forfait fiscale ? sur le tout, où par personnes ?
Vous aurez à payer peut-être des droits de succession, tout dépend de la valeur du patrimoine laissé par votre père.
Si dans a succession il y a de l'immobilier, vous aurez des taxes à payer. C'est ce qu'on appelle les Droits de Mutation à Titre Gratuit (DTMG)

6° Je réclame mes droits au notaire, doit-il tout nous dire sur le droit de la succession et dans quel ordre ? concernant les frais de succession ?
Le notaire a un devoir de conseil, il faut impérativement prendre un rdv à son office.

7° Je demande des papiers il ne me les transmets pas, ne répond pas aux mails ?
Les mails ne servent plus à grand-chose, les notaires en sont submergés. Déplacez-vous.

8° La survivante à tout le dossier de la succession, sans communications, dossier au notaire sans nous avoir consultés ? Est-ce-normal ?
Votre belle-mère en tant que conjointe survivante a priorité pour choisir le notaire successoral.

L'avez-vous au moins rencontré ? J'ai l'impression que non.

Sachant qu'un notaire est en principe neutre je vous invite à le rencontrer en vrai. Si vous habitez trop loin de l'office, vous pouvez choisir un notaire qui vous assistera, à vos frais.

Quand votre père est-il décédé ? S'il faut payer des droits de succession, ne traînez pas, les droits de succession sont à régler dans les 6 mois qui suivent le décès.

Bonjour, Monsieur, Madame,

Tout d´abord merci de me répondre, sous le stresse j´ai mal posés mes questions, excusez-moi.

La survivante Etrangère je l´ai rencontré, pour revoir à l´hôspital, mon père sous morphine, encore tiède, j´ai pris le train en catastrophe, le lendemain de l´appel de la survivante, arrivée sur le quai, elle m´annonce sont décès il y à 10 minutes. Nous sommes partit pour l´Hôspital, elle ne m´a pas tout dis, j´aurais demandé à une infirmière de quoi est-il décédé ? Elle m´annonce après la crémation, qu´il avait un Staphylocoque A d´orée, virus mortel, alors quand j´avais appellé une semaine avant, tout comme d´habitude, prend ses médicaments, (pour sa tention), sa va, elle ne m´a rien dit sur le staphylocoque. La survivante à tout le dossier en main, papiers du pére, qu´elle nous à pas montrer, elle sait tout, nous les 2 enfants rien. Je ne trouve pas sa normale, je dois me débrouiller pour soutirer, des informations et documents du notaire, que nous avons vu trop vite, sans parler avec elle, elle à tout précipité, notaire avant la crémation etc... Je me demande si elle nous cache pas quelque chose ?
Elle à droit à 25 % et les enfant 37,25 %, sur la succession, des biens, immobilier, compte, voiture, mobiliers.

Merci de me récrire quelque chose.

Belle journée
A.C.

Si votre père est décédé il y a 10 minutes, vous avez certainement mieux à faire que discuter de l'héritage sur un forum avec des inconnus.
Comme déjà dit, prenez rendez vous avec le notaire, celui choisi par la veuve ou un autre de votre choix et il vous expliquera la suite à donner.

VOUS ETES UN ROBOT ???

VOUS N´AVEZ PAS LU MON COMMENTAIRE ET RÉPONDEZ A COTER !!!

Soyez poli SVP.

Pourriez-vous me répondre à la question 9 et 10, merci

Vous návez pas répondu à mes questions.

Déjà répondu :
Si le défunt laisse des enfants qui ne sont pas communs au couple, l'époux survivant hérite du 1/4 de la succession en pleine propriété

Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession en pleine propriété.

source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

Cliquer sur le lien pour lire les infos plus détaillées

Yapadequoi, il ne faut pas non plus être de mauvaise fois, on comprend très bien que le décès ne date pas de 10 minutes, et que c'est au moment de rencontrer l'épouse, sur le quai d'une gare, que cette dernière l'a informé du décès qui venait tout juste de survenir à l'hôpital.

La veuve a effectivement des droits légaux d'un quart de la succession (encore que ce quart se calcule sur une masse spécifique qui tient compte de certaines donations que votre père pouvait vous avoir faites, le cas échéant).

Vous avez le droit d'avoir votre propre notaire.

Pour vous, ce serait quoi, le "dossier de succession" ?
Le traitement d'une succession consiste essentiellement :

1) A déterminer qui sont les héritiers et leurs quotités de droits, définis par la loi ou par des dispositions du défunt (testament ou donation entre époux), choses qui seront décrites dans l'acte de notoriété.

2) En présence de biens immobiliers, établir l'attestation immobilière après décès, en vue de la publier au Service de la Publicité Foncière, qui va opérer la mutation de propriété du défunt vers ses héritiers.

3) Si cette tâche lui est confiée, établir pour le compte des héritiers la déclaration de succession, afin de payer les droits de succession (si la succession est taxable).

Par ailleurs, un notaire n'est pas un devin, son travail est tout d'abord réalisé à l'aide des informations fournies par les héritiers, car ce sont eux qui sont censés connaître tout ce qui se rapporte au défunt.

Bonjour

Rappelons aussi qu'avant le décès, il y a aura définition du patrimoine de chacun, le contrat en séparation de biens n'empêchant pas de devoir faire les comptes puisqu'il y a pu avoir achat à deux .
Enfin , le père , a pu aussi faire une donation au dernier vivant .
Le conjoint survivant a un droit de jouissance du domicile conjugal qui peut être aussi viager s'il le souhaite .

Donc avant de réclamer illégitimement des papiers au notaire, il faut déjà e faire connaître en tant qu'héritier, et que le notaire dispose de tous les éléments ( qui ne lui tombent pas du ciel)

Si, comme sur ce forum, vous répétez 3 fois une question sans attendre qu'on puisse vous répondre, si tant que le puisse,et sans comprendre que la réponse a été donnée, le dialogue avec le notaire risque d'être très limité .