Succession de mon épouse

Bonjour,
SUCCESSION DE MON EPOUSE EN TURQUIE ET EN FRANCE
qu'arrive t-il quand au bout de 10 ans de procédure celle-ci n'est toujours pas clôturée ? Le notaire français peut-il décider unilatéralement de la clore parce que rien n'a été fait pendant 10 ans, alors que tout avait été expliqué dans les moindres détails au juge et au tribunal turcs, sans plus tenir compte de leur avis car manifestement dépassés ? Merci

Bonjour,
Si la succession doit être réglée en Turquie, le notaire français ne peut rien faire de plus.
Il n'y a pas de "cloture" de la succession, ça n'existe pas.
Si vous savez expliquer au juge turc son métier ... vous savez quoi faire.

J'ai l'impression qu'on parle de la clôture d'une procédure judiciaire, pas de la succession.

Il me semble que l'absence de tout élément de procédure pendant une longue période a des conséquences sur la procédure elle-même. On parlerait plutôt d'extinction de la procédure ?

Bonjour, c'est exact puisqu'en France c'est le notaire, sauf problème majeur, qui peut traiter une succession familiale alors qu'en Turquie c'est le judiciaire qui en a le pouvoir. Cela a posé de nombreux problèmes vu que le juge/tribunal turcs ne reconnaissaient même pas la compétence et la capacité de mon notaire français pour traiter la succession de mon épouse, alors qu'elle était décédée en France. C'était donc bien selon le règlement européen n° 650/2012 article 21-1 à mon notaire de traiter cette succession et non aux turcs. Depuis 2016 mon dossier est ainsi entre leurs mains sans que rien ne se passe, d'où ma demande sur votre site. Au bout de dix ans, une procédure de succession peut-elle s'éteindre d'un côté et autoriser ainsi mon notaire à délivrer le certificat de notoriété qui m'est absolument nécessaire ? Merci

Ce n'est sans doute pas le meilleur lieu.
Avez-vous un avocat ?

Je crois comprendre que le mot "procédure" n'est pas le bon. Je comprends (de ce que vous dites) qu'en Turquie, la personne en charge du traitement d'une succession n'est pas un notaire, mais un juge, même en dehors de tout litige entre héritiers. Ce serait donc plus un processus judiciaire qu'une procédure judiciaire.

Après, je ne vois pas ce qui empêche un notaire de délivrer un acte de notoriété (mais qui pourrait ne pas être reconnu en Turquie, et donc y être dépourvu d'efficacité juridique).