Succession de mon père
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Succession
Posté le Le 06/08/2025 à 11:37
Bonjour
Voici mon souci.ma mère a 71 ans je suis fille unique.
Mon père est décédé,il y a une donation entre époux.
Ma question es ce que ma mère peut elle vendre ou hypothéquer la maison sans mon accord.
Merci pour vos bons conseils

 

Posté le Le 06/08/2025 à 11:44
Bonjour,
Sans préciser qui est propriétaire de la maison ni vos droits suite au décès de votre père, on ne peut pas répondre.
Posté le Le 06/08/2025 à 19:14
Le principe général est que pour disposer seul d'un bien, il faut être le seul titulaire de droits dans le bien.
Si la donation entre époux rend votre mère légataire universelle (avec réduction en valeur du legs excessif), elle devient unique propriétaire, mais aussi débitrice d'une indemnité de réduction.
Posté le Le 07/08/2025 à 08:49
Bonjour
Vous ne dites pas à quand remonte le décès et si la succession a été confiée à un notaire. Apparemment oui.
Dans la très grande majorité des cas, l'enfant héritier, même avec une donation entre époux a des droits, notamment sur les biens immobiliers.
est-ce que ma mère peut vendre ou hypothéquer la maison sans mon accord ?
Dans la très grande majorité des cas, non. Mais il existe tellement de subtilités et d'exceptions que le plus simple est de consulter le notaire successoral.
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