Succession en cas d'enfants issus de différents mariage

Bonjour à tous,
en 2009 nous avons acheté une maison avec mon compagnon ( à 50/50 ). Nous n'étions pas encore marié à l'époque et mon mari (depuis nous nous sommes mariés sans contrat de mariage) a 2 enfants issus d'une première union et ensemble nous avons eu 1 enfant.
J'aimerai savoir qui hériterait de quoi et en quelle proportion si mon mari décédait avant moi serai je obligée de vendre notre maison pour payer leur part d'héritage à mes beaux enfants?
Si je meurs la première je suppose que c'est mon mari qui est mon unique héritier?
Une donation au dernier du vivant est-elle la solution?
Merci pour votre réponse

Bonjour

Si l'un de vous meurt, votre part serait à vos héritiers respectifs : votre mari a 3 enfant et un conjoint survivant, vous avez un enfant et vous aurez un conjoint survivant .

Chaque enfant aura droit à sa réserve : au moins la moitié de la part du défunt si enfant unique ( donc non votre mari n'hérite pas de votre entière part) et ses 3 enfant se partageront les 3/4 de sa part .

Effectivement une donation au dernier vivant permettrait aux conjoint d'avoir au moins l'usufruit, assortie de 25% en pleine propriété si c'est le désir de chacun .

Vous pourrez donc à minima vivre dans le bien jusqu'à votre décès ( ou le louer) avec l'usufruit mais aucun des conjoints ne pourra vendre le bien sans l'accord des enfants ( ils ne sont pas déshérités)
NB : il n'y a pas que ce bien dans la liquidation de communauté ( il a été financé en partie par la communauté) : toute donation, héritage pendant le mariage a un impact.

Si votre mari décède sans disposition, comme il a des enfants issus d'une précédente union, vous recueillerez (droits légaux) un quart de la succession en propriété, et ses 3 enfants recueilleront donc 1/4 de la succession en propriété chacun.
Si vous le demandez dans l'année, vous pourrez avoir le droit d'usage et d'habitation du domicile conjugal et de son mobilier. Ce droit s'imputera sur vos droits légaux d'un quart en propriété.

Si vous décédez sans disposition, comme vous avez un enfant commun, votre mari recueillera à son choix (droits légaux) un quart de la succession en propriété, ou l'usufruit de la succession, et votre enfant commun recueillera le complément, donc respectivement soit 3/4 de la succession en propriété, soit la nue-propriété de toute la succession.
S'il le demande dans l'année, et en cas de choix des droits en propriété, votre mari pourra avoir le droit d'usage et d'habitation du domicile conjugal et de son mobilier. Ce droit s'imputera sur ses droits légaux d'un quart en propriété.

Il peut donc être utile, en cas de décès de votre mari, que vous puissiez bénéficier de l'usufruit de la succession, qui ne fait pas partie de vos droits légaux. Donc par testament ou donation entre époux.

L'héritage n'est pas en soi une somme d'argent. Ce sont des droits dans des biens. Il peut résulter de l'héritage une indivision, et il est toujours possible de provoquer le partage = la sortie de l'indivision. La sortie d'une indivision pouvant se faire par un rachat des parts de l'autre, ou par la vente du bien et le partage du prix.
Le bien étant en indivision entre vous, il se sera quel que soit le premier décédé (sur la pleine propriété si votre mari décède sans disposition, sur la pleine ou sur la nue-propriété si vous décédez).

Bonjour,
merci pour vos réponses.
pouvez vous m'expliquer ce que signifie : " ce droit s'imputera sur ses droits légaux d'un quart en propriété "
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Cela veut dire que la valeur du droit d'usage et d'habitation fera partie de votre part d'héritage. Pour information le fisc considère que la valeur d'un DUH est de 60 % de celle d'un usufruit.

Par exemple si vous voulez exercer votre DUH, et que celui-ci vaut 30 000 euros, on considèrera que vous avez déjà reçu cette somme.

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Modératrice

C'est-à-dire que si les droits d'un quart en propriété valent 70000, il ne pourra être possible que de prendre une portion de propriété égale à 40000.