Succession et dettes

> Famille > Succession

Posté le Le 27/01/2023 à 16:36
Bonjour,

Si une succession n 'est pas réglée , par volonté des héritiers de ne pas vouloir payer des droits de succession .Leur but étant de profiter du bien en héritage et laisser "trainer" les choses,que se passe t il si un des héritiers meurt ? ses enfants deviennent-ils responsables des dettes de non paiement des droits ? vont-ils donc être obligés de payer la dette de leur parent défaillant si ils acceptent la succession?
Merci. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/01/2023 à 17:29
bonjour,

les héritiers doivent faire une déclaration au trésor public dans les 6 mois suivants le décès sous peine de pénalités.

si un héritier décède, ses propres héritiers ne pourront pas toucher leurs héritages tant que la succesion précédente n'aura pas été réglée.

et bien entendu, la vente des biens immobiliers ne sera apas possible puisque toujours au non des défunts et il faudra bien payer les taxes foncières.

et comme plus le temps passe, plus le nombre d'héritiers croit, les successions seront de plus en plus difficile à régler.

c'est un calcul à court terme

salutations

Posté le Le 27/01/2023 à 19:46
merci du retour. Mais alors ceux qui logent dans le bien immobilier , comment se declarent ils auprès du fisc ? puisqu ils n'ont pas déclarer la succession . Ils se déclarent alors logés a titre gratuit ? ce qui veut dire que le fisc ignore que le propriétaire est décédé .... ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis