Succession et frère machiavélique

Bonjour j'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession
il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger
J'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante
Ce notaire refuse de prendre en considération mon handicap pour l'abattement sur les droits de succession malgré tous les documents fournis
Nous avons rdv fin février avec le notaire à la première maison le matin et l'après midi à l'autre maison pour signer l'inventaire et l'acte de notoriété
Mon frère m'a fait croire qu'il œuvrait pour l'intérêt de la collectivité alors qu'en fait pas du tout
ce frère à le statut de LMNP et loue déjà 3 locations en LMNP
Il devenait extrêmement agressif et insultant quand je posais des questions
J'ai que des devoirs mais pas de droit c'est à dire vouloir me faire payer des factures alors que ça devait être payer par le défunt
Par exemple il me demande aussi de payer ma part pour assurer les biens immobiliers mais il les assure à son nom pas au nom de l'indivision
J'ai refusé de payer bien évidemment
Ce frère est totalement jaloux de moi haineux et rancunier
En clair on n'est même pas encore en indivision qu'il essaie de me soutirer de l'argent indument
je suppose que par le devoir de solidarité entre cohéritier il espère me faire payer les droits de succession pour les deux oui car je suis le seul à posséder de la trésorerie
Il l'a d'ailleurs clairement exprimé ce souhait
Et c'est certainement pour cette raison que son notaire refuse d'appliquer mon abattement handicap car dans ce cas, je ne serais plus solidaire des droits de succession
il y a une maison qui aurait dû être vendu au moment du partage de la succession, un monsieur avait fait une offre à 800000 euros alors que la maison est estimée entre 70000 et 100000 par 4 agences, j'ai donc pu retrouver le téléphone de ce potentiel acheteur qui m'annonce que finalement il n'achète rien, car mon frère lui en a demandé 160000 euros
Si ce monsieur n'achète pas, alors nous ne vendrons jamais car c'est une maison accolée à sa propriété ce monsieur à 76 ans il est très usé et fatigué
en vérité c'est parce que mon frère souhaite la conserver pour résidence secondaire et bien sur pour faire de la location
alors que cela ne m'intéresse pas du tout
Il sait que je j'ai réussi à rencontrer ce monsieur il est furieux il m'a envoyé un texto en jurant sur sa fille qu'il mettra en œuvre le plan qu'il a contre moi au point que je n'aurais plus que le suicide comme porte de sortie
Je ne veux surtout pas rentrer en indivision avec un frère aussi malveillant et puis de toute façon vu ma situation des revenus locatifs me feront perdre mon allocation handicapée
Quelle solution me reste t'il désormais à part renoncer à la succession ?
il y a deux maison valeur 250000 euros environ 150000 euros de liquidité et si mon abattement handicapé n'est pas appliqué 55 % de droit de succession
Mais surtout la certitude que mes 20 dernières années vont devenir un enfer si j'accepte cet héritage

Bonjour

Ne vous a-t-on déjà pas conseillé de prendre votre propre notaire https://www.forum-juridique.net/famille/notaire-qui-ne-communique-pas-et-mauvaise-entente-avec-mes-s-urs-t44634.html ?

Et puis j'ai un peu de mal à vous suivre. L'oncle est devenu une tante, vous étiez 3 frères et dans d'autres discussions vous avez des sœurs co-héritières...

Bonjour


Pour l'abattement, le notaire ne peut l'appliquer, c'est vous qui devez demander, avec les justificatifs, cette abattement, les impots l'appliqueront selon leurs critères, car il ne suffit pas d'être handicapé, il faut prouver que cela à affecter votre vie professionnelle (ils contestent souvent quand les justificatifs ne prouvent que le handicap) .
Le mieux est donc que vous preniez rendez vous aux impots .
https://www.labase-lextenso.fr/jurisprudence/CC-23062021-19_16680
Pour l'indivision, vous l'êtes depuis le décès .
Une assurance est à un seul nom, et vous devez payer votre part .
Pour les factures, cela dépend bien evidemment de leurs natures et s'il y a des fonds disponibles pour les payer .

Vous êtes en effet libre de ne pas vouloir louer, ou vendre à vil prix .
Mais pour vendre un bien, il faut que vous soyez tous les 3 d'accord, et surtout il faut faire quand même deux/trois bricoles ( DPE par exemple) pour pouvoir le faire .
Enfin , pour éviter de perdre du temps, il faut quand même avoir conscience que certains acheteurs potentiels vont vous en faire perdre ,du temps : c'est le cas des acheteurs agés qui n'ont pas les fonds et doivent en passer par un crédit .

Bonjour

D’accord avec lachaumerande et kang. C’est le dixième post de votre part sur cette succession et il est visible qu’elle vous perturbe tant vous en dites tout et son contraire. Au début vous vouliez renoncer pour avoir la paix. Vous avez visiblement choisi d’accepter et si les chiffres annoncés dans un autre post sont véridiques - ce qui est compliqué à savoir tellement vous raconter tout et n’importe quoi- il y a 400 000 euros à partager entre trois héritiers non réservataires. A plus de 100 000 euros pour vous pourriez engager notaire ou avocat pour sortir de l’indivision en n’étant pas en contact avec votre fratrie mâle ou femelle ou avec le notaire qui refuse de faire les démarches vous incombant. Bref, en vous faisant représenter sans affect ce qui peut tout bloquer et générer des réactions négatives de la part des co indivisaires.

Il ne sert à rien de multiplier les posts si vous n’acceptez pas les réponses déjà faites. Confiez votre cas à des professionnels

Cordialement
CToad

Bonjour,

Oui, au vu du montant vous avez de quoi engager un avocat et le mandater pour vous représenter. Si votre fratrie refuse un accord amiable, vous assignez en partage judiciaire quitte à faire vendre à moindre prix aux enchères judiciaires.

Votre avocat saura très bien expliquer à votre frère que ça ne vous dérange pas de faire brader tout le patrimoine aux enchères pour la moitié de sa valeur afin de récupérer des liquidités. S'il est cupide, ça devrait le pousser à trouver un arrangement.

En clair on n'est même pas encore en indivision qu'il essaie de me soutirer de l'argent indument
Sauf si vous renoncez à la succession ce qui aura un effet rétroactif, vous êtes en indivision depuis le décès. La mort d'une personne entraîne automatiquement la création d'une indivision si plusieurs personnes héritent de ses biens.

Ce n'est pas le notaire qui décide d'appliquer l'abattement lié au handicap, c'est le fisc.

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Modératrice

Ce n'est pas le notaire qui décide d'appliquer l'abattement lié au handicap, c'est le fisc.
J'irais même jusqu'à dire que le notaire ne décide de rien. Il applique les décisions des héritiers à condition qu'elles soient conformes au code civil et à la règlementation fiscale.

doubleforce, comme dit précédemment commencez par confier cette succession à un autre notaire, ce serait un notaire "secondaire". Il n'aura, pas plus que le notaire successoral (qui doit avoir à certains moments envie de jeter l'éponge...) le pouvoir de trancher les conflits entre héritiers, mais peut vous conseiller. Vous pouvez en plus faire appel à un avocat.

Petit conseil bienveillant : si jamais vous vous décidiez, enfin, à confier votre affaire à un notaire de votre choix, qui aurait droit à des honoraires, évitez de dire que le notaire successoral est incompétent (c'est un gros nul) ou partial (il ne fait que ce que dit mon frère, ou ma sœur, je sais plus), il serait parfaitement en droit de vous refuser comme client, les notaires n'apprécient pas qu'on remette en cause le professionnalisme de leurs confrères.

oui LaChaumerande parfois frère parfois sœur parfois tante parfois oncle mais l'histoire change t'elle ? à votre avis il y a bien une raison à cela ? bon je vous aide c'est un site qui peut être visible de tous ici !
en tout cas merci pour les infos