Succession famille recomposée

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Posté le Le 20/02/2024 à 21:41
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés.
Nous sommes propriétaires d'une maison et nous avons deux enfants.
Mon mari a une fille issue d'une première union.
Ma question est: est-ce que sa fille sera inclus dans l'héritage de notre bien?

Merci par avance

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Posté le Le 20/02/2024 à 21:56
Bonjour.

Les héritiers d'une personne mariée avec descendance sont cette descendance en concurrence avec le conjoint survivant.

En présence d'enfants du défunt non communs avec le conjoint survivant, les droits du conjoint survivant sont d'un quart en propriété du patrimoine du défunt.

Les droits du conjoint survivant peuvent être augmentés par un testament ou une donation entre époux, dite au dernier vivant. En particulier pour léguer l'usufruit du patrimoine du défunt.

Le patrimoine d'un défunt est constitué de ses éventuels biens propres et de la moitié de son éventuelle communauté.

Donc oui, sans disposition de votre mari, sa fille aura des droits dans la maison dont votre mari est pour moitié propriétaire.

Notons qu'un testament peut léguer la propriété du bien, mais il y aura éventuellement une indemnité dite de réduction si le reste du patrimoine ne permet pas de "servir" la réserve héréditaire de l'enfant.

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