Succession licence de taxi
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Posté le Le 26/03/2021 à 09:02
Bonjour à tous,
Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ? Sachant que la licence date d'avant 2014.
J'espère avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ? Sachant que la licence date d'avant 2014.
J'espère avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
Posté le Le 26/03/2021 à 13:20
Bonjour
Oui, en cas du décès de son titulaire, la licence de taxi peut être cédée à son conjoint ou à ses héritiers qu’à la condition que ces derniers disposent d’une capacité professionnelle.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Citation :
Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire
Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire
Oui, en cas du décès de son titulaire, la licence de taxi peut être cédée à son conjoint ou à ses héritiers qu’à la condition que ces derniers disposent d’une capacité professionnelle.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
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