Succession maison

> Famille > Succession

Posté le Le 15/07/2023 à 12:27
Bonjour
Apres une succession compliquée qui vient de se terminer
Peut on contester ou est ce irrévocable quand on a signé peut on réévaluer une maison car maison sous évalué maison qui est une donation hors part successorale

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/07/2023 à 12:36
Vous auriez dû poursuivre dans la discussion ouverte : une affaire = une discussion, même si la question est un peu nouvelle. Cela permet d'avoir tout le contexte, sans besoin de reposer des questions pour obtenir le contexte.

Posté le Le 15/07/2023 à 12:49
Il me semble que votre discussion était intitulée "succession difficile", mais je ne la retrouve pas. Quelle bêtise de l'avoir supprimée...
Je retrouve une discussion plus ancienne "succession compliquée" mais où on n'avait pas poussé aussi loin dans l'analyse.

Posté le Le 15/07/2023 à 12:54
Une succession ne se termine pas, s'il y a une ouverture de succession (le décès), il n'y a pas de fermeture de succession.
Il y a simplement des actions, des droits à agir, qui se prescrivent.

L'indemnité de réduction rejoint la masse de partage.
L'action en complément de part pour cause de lésion de plus d'un quart dans le partage se prescrit en deux ans de la date du partage.
Pour que l'action soit recevable (dans les deux ans de l'acte de partage), il faut calculer la part de votre mari dans le partage en tenant compte de la correcte réduction, et voir si la part reçue est moindre que 75% de la part théorique.

Cela peut sembler technique, donc si on voudrait illustrer, il faudrait les données complètes du calcul fait avec toutes les valeurs prises en compte, et parmi elles, celles qu'il faudrait corriger.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis