Succession notaire
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Posté le Le 19/01/2023 à 17:21
Nous étions pacsés et non compagnon est DCD
Je suis en possession de 2 voitures pour lesquelles les cartes grises sont a nos 2 noms.
Le notaire des héritiers ne m a pas contacté
ma question est la suivante
Logiquement le notaire va t il me contacter pour avoir les informations sur ces voitures
D'avance merci pour vos réponses

 

Posté le Le 19/01/2023 à 17:35
Bonjour,
Quel nom est sur la facture de ces véhicules ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement une autorisation de circuler.
Posté le Le 19/01/2023 à 17:37
Bonsoir et bienvenue
Y avait-il un testament ?
La propriété des véhicules est déterminée à défaut par les factures... Le certificat d'immatriculation n'a pas force probante.
Vous devriez contacter le notaire.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
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