Succession notaire

> Famille > Succession

Posté le Le 19/01/2023 à 17:21
Nous étions pacsés et non compagnon est DCD

Je suis en possession de 2 voitures pour lesquelles les cartes grises sont a nos 2 noms.

Le notaire des héritiers ne m a pas contacté

ma question est la suivante

Logiquement le notaire va t il me contacter pour avoir les informations sur ces voitures

D'avance merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/01/2023 à 17:35
Bonjour,
Quel nom est sur la facture de ces véhicules ?
La carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement une autorisation de circuler.

Posté le Le 19/01/2023 à 17:37
Bonsoir et bienvenue

Y avait-il un testament ?

La propriété des véhicules est déterminée à défaut par les factures... Le certificat d'immatriculation n'a pas force probante.

Vous devriez contacter le notaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis