Succession peur d'avoir plus de souci qu'autre chose

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Posté le Le 06/01/2024 à 08:32
Bonjour je suis angoissé mon oncle est décédé il y a 2 biens immobiliers et environ 200000 euros
C'était un homme très avare qui ne payait jamais ses dettes
Déjà gérer avec mes deux sœurs la gestion et la vente de ces deux biens immobiliers me stress énormément, une sœur vit au Vietnam
Il y a quelques travaux à faire ! des arriérés de charges
Il y a aussi ces droits de succession énorme 55 % et tout le reste qui va nous tomber dessus charges de copropriété impôts, foncier, assurances etc...
Alors je sais je peux refuser l'héritage ou accepter sous bénéfice d'inventaire mais la démarche et longue et couteuse
Mon oncle doit rembourser le minimum vieillesse perçue pendant 7 ans
Rassurez moi !!!! Si on découvre par la suite des dettes cachées et que la succession ne dépasse finalement pas les 100.000 euros
l'aspa ainsi que les impôts qui auront perçu leur dû sur l'avoir présenté par le notaire
Devrons t'ils nous restituer ce qu'ils ont perçu ?
D'autre part je perçois les apl et l'aah il ne devrait il y avoir aucune incidence ?

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Posté le Le 06/01/2024 à 09:11
Bonjour.
Pourquoi parlez-vous de non-dépassement de 100000€ ?
Ce n'est qu'en ligne directe que l'abattement est de 100000€, et donc que l'héritage net n'est pas taxable s'il ne dépasse pas 100000€.
Nous comprenons que votre oncle n'avait qu'un seul frère ou qu'une seule sœur, votre père ou votre mère, prédécédé(e). Dans ce cas, vous héritez de votre chef de votre oncle, et vous bénéficiez seulement d'un abattement de 7967€, le surplus étant taxé à 55%.

Je pense qu'il est possible de faire une déclaration rectificative de succession si des dettes apparaissent après le dépôt de déclaration et le paiement des droits de succession, conduisant à un dégrèvement. Les correctifs doivent être justifiés.

Attention, le fait de vendre les biens immobiliers, et peut-être même de donner mandat à une agence immobilière, est un acte emportant acceptation de la succession, rendant la renonciation impossible.

Posté le Le 06/01/2024 à 09:29
merci de votre réponse voila pourquoi je parle de 100000 euros

https://www.capital.fr/votre-retraite/succession-bonne-nouvelle-confirmee-pour-les-heritiers-dun-beneficiaire-de-laspa-1476975

Posté le Le 06/01/2024 à 09:37
Bonjour
Citation :

1000000 euros
Euh non, pas d'abattement d'un million d'euros dans les successions. Ce serait trop beau.

L'article cité ne concerne que les successions en ligne directe, père / mère vers enfants, comme le signale Rambotte.

Faites le point avec un notaire, même si les avis de Rambotte sont précieux.

Posté le Le 06/01/2024 à 09:57
Ah, les 100000€ ne représentaient pas un abattement aux droits de succession, mais le (nouveau) seuil de l'actif net successoral à partir duquel certaines aides sont récupérables (sur le surplus au delà du seuil).
L'article ne stipule pas que c'est réservé aux successions en ligne directe.

J'imagine qu'il est possible de se faire rembourser les sommes récupérées s'il s'avère que l'actif net corrigé est en deçà du seuil de récupération, selon le principe général du paiement injustifié. Mais je ne suis pas spécialiste du sujet.

Posté le Le 06/01/2024 à 21:59
Bonjour et bienvenue
Explorez la possibilité d'une "acceptation sous réserve d'inventaire". Où à hauteur de l'actif net...

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