Succession pour une nièce

Bonjour,
Ma tante est en fin de vie et elle n'a pas d'enfant. Je suis la seule héritière,et on m'annonce 55% de frais de succession...
Elle a une maison, et je n'aurai pas les moyens de payer cette somme. Je pense donc refuser la succession.
Dans ce cas, est-ce qu'il a des frais ? Merci.

Bonjour,

Non, pas de frais en cas de renonciation à la succession.

Mais vous pouvez aussi accepter et vendre la maison pour payer les droits de succession. Vous aurez six mois pour les payer sans pénalité, et vous pourrez demander au fisc un délai supplémentaire si votre tante ne laisse pas assez de liquidités pour payer les frais.


Sauf exception l'on a toujours les moyens de payer les droits de succession car ils sont toujours inférieurs à la valeur des biens reçus. Il n'y a problème que quand les biens ne peuvent être vendus.

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Modératrice

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement 6 mois devraient me permettre de la vendre.
Bonne journée

Bonjour,

55% ... il vous reste encore 45% : c'est mieux que rien du tout, non ?

Mais vérifiez si outre cette maison, il n'y a pas de nombreuses dettes qui grèvent cet héritage, ou que cette maison n'est pas une ruine insalubre.

Il serait peut être judicieux d'accepter "à concurrence de l'actif net".
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-accepter-renoncer-options#

Je suis tout à fait d'accord, c'est mieux que rien du tout, mais j'avais peur de devoir payer avant la vente, ce qui ne serait pas possible.
Sa maison est en bon état, elle l'a toujours bien entretenue et je ne pense pas qu'il y ait des dettes.
Merci pour votre réponse.

Bonjour
Dans votre cas, puisque votre mère (la sœur de votre tante) est décédée avant votre tante, vous pouvez hériter par représentation, les droits en seront moins élevés.

En effet, Le neveu ou la nièce qui hérite en lieu et place de l'un de ses parents (déjà décédé ou qui a renoncé à la succession) peut bénéficier sous conditions d'un abattement de 15 932 € (partagé s'ils sont 2 ou plus) et des taux suivants :
35 % jusqu'à 24 430 €
45 % au-delà de 24 430 €.

Dans votre cas, puisque votre mère (la sœur de votre tante) est décédée avant votre tante, vous pouvez hériter par représentation, les droits en seront moins élevés.
La représentation ne joue qu'en cas de pluralité de souches. Le neveu n'hérite par représentation que s'il a comme co-héritier un oncle ou les descendants de celui-ci. C'est une jurisprudence constante de la Cour de cassation, depuis le XIXe siècle :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036741995

Myria se désignant comme "unique héritière", on peut écarter la représentation.

mais j'avais peur de devoir payer avant la vente, ce qui ne serait pas possible
Si besoin, le fisc pourra vous accorder au-delà des six mois un délai allant jusqu'à trois ans pour acquitter les droits de succession. Il faudra simplement penser à en faire la demande.

Cela vous laissera très largement le temps de vendre.

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Modératrice

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses très claires.
Je suis rassurée !

Bonne journée

Bonjour.

Effectivement, ici, Myria hérite de son chef, et pas par représentation de sa mère.

Et comme c'est une héritière dans la branche collatérale privilégiée, elle ne bénéficie pas de la dérogation fiscale concernant les héritiers en ligne directe qui héritent de leur chef.

Pour mieux comprendre la représentation, il faut prendre conscience qu'on représente quelqu'un face à quelqu'un d'autre : un avocat représente son client face à la partie adverse, l'agence immobilière mandataire représente le vendeur face à l'acquéreur. Si on ne trouve personne en face parce qu'on est seul, il n'y a pas représentation.

Finalement, la jurisprudence ne fait qu'appliquer le vocabulaire courant.

Merci !

Bonjour a tous.
diu, a zappé un peu vite sans doute.
Merci mesdames d'avoir apporté la précision.

Myria, vous hériterez de votre tante "de votre propre chef" en tant que sa nièce, si vous êtes son héritière la plus proche dans l'ordre de succession.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

S'agissant de la branche collatérale privilégiée des frères et sœurs ou de leurs descendants, il n'y a pas de règle de proximité excluant les autres.

Si elle est unique héritière, c'est donc qu'il n'y a pas d'autre oncle ou tante ni descendance d'eux, ni d'autres descendants de sa propre mère.

Ah, il semble qu'il y a un problème de balise fermante d'italiques dans le message d'ESP.

Si elle est unique héritière, c'est donc qu'il n'y a pas d'autre oncle ou tante ni descendance d'eux, ni d'autres descendants de sa propre mère.

Effectivement, tout le monde est décédé, et je suis fille unique !

Merci et bonne journée.

Je te remercie Rambotte, rectifié.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)