Succession qui s' éternise

Bonjour madame ou monsieur, depuis le décès de ma mère; depuis 2022,le notaire de mon frère ne veut pas appliquer les valeurs de rapport sur deux donations simples faites par mon père de son vivant. Mon notaire lui envoie les déclarations de succession légales mais rien ne se passe. Quelles sont les possibilités dont je dispose pour obtenir gagne cause ? médiateur du haut conseil du notariat ou voie juridique beaucoup plus longue?

Bonjour.

Il ne veut pas appliquer le rapport, ou bien le litige porte sur les valeurs à rapporter.

Sachant que les valeurs sont celles à l'époque du partage, donc elles bougent avec le temps.

Notez que le rapport concerne le partage, c'est-à-dire la sortie de l'indivision, et non la déclaration de succession.