Succession usufruit

je suis usufruitière de ma maison. J'ai 2 enfants, or l'un d'eux a divorcé. Est-ce que je dois refaire l'acte notarial pour ôter le nom de son épouse qui y figure?

Bonjour.

On ne refait pas un acte notarié.
Quel fut l'acte ? Une donation de votre bien avec réserve d'usufruit à votre profit ?
Doit-on comprendre qu'au lieu de donner le bien a votre fils (un seul donataire), vous avez donné le bien à son couple (deux donataires) ?

Il n'y a pas de succession ici.

Bonjour,

Non, ce n'est pas nécessaire (ni possible). Quelle que soit la raison pour laquelle le nom de l'épouse figure sur l'acte de donation, vous ne pouvez revenir dessus.

Si votre ancienne bru a été une des bénéficiaires de la donation, elle reste propriétaire de sa part du bien malgré le divorce.

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Modératrice