Taxe foncière indivision

> Famille > Succession

Posté le Le 09/10/2026 à 14:35
Bonjour,
Nous sommes 5 héritiers sur un bien en indivision.
Mon frère est décédé depuis 2023, mais ses 2 filles n’ont pas déposé sa succession...de ce fait, les impôts nous envoie une taxe foncière avec mon frère étant encore heritier.
Ma question : doit on diviser en 5 ou en 4 ? La part de min frère doit elle être payée par nous ses soeurs ou par ses filles ?
On me dit de payer sa part, d’autres me disent que cest à ses filles de payer...je suis perdue. Merci d’avance à la personne qui connaît VRAIMENT la réponse svp.

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Posté le Le 09/10/2026 à 15:07
Bonjour
La part de taxe correspond à la part de propriété de chaque indivisaire.
Ce sont les héritiers de votre frère qui payent sa part, son conjoint survivant et ses enfants sauf s'ils ont renoncé à sa succession.
Il n'y a pas de solidarité entre indivisaires pour la taxe foncière.

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 09/10/2026 à 15:13
Bonjour, bienvenue

La part de votre frère doit être payée par ses ayant-droit, donc ses filles.
En principe, il faut tenir compte des droits de chacun dans l'indivision, y compris ceux transmis par votre frère à son décès.

Si vous étiez 4 héritiers à parts égales y compris votre frère décédé en 2023, ses droits dans le bien ne disparaissent pas. Ils sont en principe transmis à ses héritières, sous réserve de la situation successorale exacte... Et puisque vos nièces ne bougent pas, vous pouvez prendre contact avec un notaire de votre choix, lui expliquer que votre coïndivisaire est décédé en 2023, que ses filles (ses héritières) refusent ou négligent d'agir, et que cela vous bloque administrativement (taxe foncière).

Il pourra lancer une procédure pour identifier les ayants droit et établir un acte de notoriété constatant le décès et l'identité des filles.

__________________________
Marck, Administrateur

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