Testament olographe
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Succession
Posté le Le 12/05/2026 à 16:54
Bonjour,
Lors de la rédaction d'un testament olographe chez le notaire, celui-ci a t'il le devoir d'interroger le testateur sur l'ensemble de ses biens et sur ses contrats d'assurance vie ?
Merci.

 

Posté le Le 12/05/2026 à 17:37
Bonjour,
Un testament olographe est rédigé par le testateur seul.
En aucun cas le notaire n'est tenu de soumettre son client à interrogatoire.
Si le client sollicite son avis sur son testament olographe, le notaire n'a pas forcément besoin de connaître le détail du patrimoine. Le client a droit à sa vie privée, et le notaire doit se contenter de poser des questions utiles.
Posté le Le 12/05/2026 à 17:55
La volonté du testateur(mon papa) était de priver une personne de sa succession et d'ajouter une légataire (j'étais présente lors de la rédaction) ses volontés étaient claires. Et la notaire avait connaissance de ses assurances vie, ses conseils auraient été les bienvenus.
Je vous remercie de votre réponse.
Posté le Le 12/05/2026 à 20:11
Comme il s'agit de votre père, les héritiers sont les enfants en concurrence avec la conjointe survivante. Les autres personnes ne sont pas successibles.
Et il n'est pas possible de priver de sa succession ses enfants.
On en déduit que la personne en question est sa conjointe survivante.
Mais la clause par défaut d'une assurances-vie est souvent "ma conjointe survivante", et donc on comprend qu'il a été oublié de modifier la clause bénéficiaire ?
On peut vouloir priver d'héritage sa conjointe survivante, parce qu'on sait qu'elle a déjà suffisamment avec l'assurance-vie, et qu'il n'est pas besoin d'ajouter un héritage.
Vouloir priver d'héritage n'est donc pas synonyme de vouloir priver d'assurance-vie.
Le notaire peut savoir qu'il existe de l'assurance-vie, mais il ne sait pas qui sont les bénéficiaires, et il n'a pas obligation de poser la question.
Posté le Le 12/05/2026 à 20:45
Bonsoir,
Il s'agit d'un fils adoptif (adoption simple) d'un de mes frères décédé.Le notaire peut conseiller sur le régime spécifique de l'assurance vie(puisqu'il en avait connaissance?
Posté le Le 13/05/2026 à 06:41
Effectivement, c'était l'autre possibilité, celui de l'enfant adopté simplement par l'adoptant prédécédé, donc représentant cet adoptant dans la succession de son grand-parent, mais non réservataire de ce dernier.
Si la clause bénéficiaire concerne les "enfants, vivants ou représentés", le testament exhérédant le représentant n'anéantit pas le bénéfice de l'adopté, qui reste a priori avoir la qualité de représentant.
Savoir qu'il existe une assurance-vie ne signifie pas connaître le contenu de la clause bénéficiaire.
Cela dit, le notaire a été consulté pour une volonté testamentaire, et donc sa mission était de conseiller sur l'efficacité juridique du testament olographe. Il pouvait certes digresser sur l'assurances-vie, mais je doute qu'on puisse invoquer sa responsabilité civile professionnelle pour n'avoir pas questionné sur ce sujet. Il appartenait au testateur d'en parler et de questionner le notaire.
Posté le Le 13/05/2026 à 08:12
Pour des citoyens lambda(mon père 92ans)la connaissance des droits juridiques n'est pas à portée de tous. Malheureusement, ma famille a bien conscience que les volontés de notre père ne seront pas respectées.
Je vous remercie pour vos réponses.
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