Assurance vie et testament

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Posté le Le 11/03/2023 à 15:09
Bonjour,
Ma tante a souscrit une assurance-vie avec la clause bénéficiaire standard " mon conjoint ..., mes enfants ..., à défaut mes héritiers". Son conjoint est décédé et elle n'a pas eu d'enfant. Elle a par ailleurs institué légataires universels sa soeur (ma mère aujourd'hui décédée) pour moitié et ses beaux-frères et belles-soeurs ( frères et soeurs de son conjoint décédé) pour l'autre moitié. Je pense pouvoir venir en représentation -règle prévue par le testament- de ma mère au niveau de la succession mais je m'interroge pour l'assurance vie: Puis-je venir en représentation de ma mère, si oui suis-je en concurrence avec les autres bénéficiaires au titre du testament ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Cordialement.

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Posté le Le 11/03/2023 à 15:28
bonjour

l'assureur ne peut se référer qu'à la clause bénéficiaire du contrat "les héritiers" et non au testament. Le partage ne peut se faire qu'à parts égales

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Modérateur

Posté le Le 11/03/2023 à 15:55
Bonjour et bienvenue
Exactement, un testament ne joue sur l'assurance-vie que si le contrat est cité dans ces "dernieres volontés".

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Posté le Le 11/03/2023 à 16:26
bonjour
Citation :
Exactement, un testament ne joue sur l'assurance-vie que si le contrat est cité dans ces "dernieres volontés".

Le testament n'est valable pour l'assurance vie que si la clause bénéficiaire prévoit uniquement "selon testament"

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Modérateur

Posté le Le 12/03/2023 à 15:38
Oui, dans l'idéal, je fais indiquer " dispositions prises, déposees chez maître X...
Mais j'ai eu à conseiller ceci près de 100 fois, vous pouvez me croire...
Lorsque le testament désigne clairement le contrat
Lorsqu'il est postérieur à la désignation
Et sauf acceptation antérieure du bénéficiaire...
C'est tout à fait valable.

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Posté le Le 12/03/2023 à 15:56
Citation :
Mais j'ai eu à conseiller ceci près de 100 fois, vous pouvez me croire...
moi de même

Citation :
Lorsque le testament désigne clairement le contrat
Lorsqu'il est postérieur à la désignation

pas d'accord. L'assureur se réfère à la clause bénéficiaire qui demeure prioritaire sur un testament, comme je l'ai précisé "Le testament n'est valable pour l'assurance vie que si la clause bénéficiaire prévoit uniquement "selon testament"

Citation :
Et sauf acceptation antérieure du bénéficiaire.


depuis décembre 2017 l'acceptation est soumise à l'élaboration d'un avenant établi par l'assureur à la demande du souscripteur

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Modérateur

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