Contestation d'un testament authentique après décès

> Famille > Succession > Testament

Posté le Le 03/02/2014 à 05:25
Je viens de recevoir 15 mois après le décès de ma mère copie d'une testament authentique reçu par un notaire et deux témoins. Le notaire y indique avoir rédigé ce testament tel que dicté par le testateur, et précise que même si le testateur n'a pu signer en raison d'un infirmité ("allité, ne peut signer"), elle reconnait que le testament exprime parfaitement et intégralement ses volontés.
Il se trouve que ma mère en phase terminale d'un cancer était incapable de comprendre ou de s'exprimer depuis plusieurs jours, en état de semi coma toute la semaine qui précèda (elle décéda 2 jours plus tard).
Ai je une chance d'obtenir l'annulation de ce testament et quelles sont les preuves juridiques que je dois fournir pour cela, en particulier dans l'hypothèse éventuelle mais que je ne peux écarter ou les deux témoins n'accepteraient pas de reconnaitre l'état réel de santé de ma mère au moment de la signature du testament ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/02/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je viens de recevoir 15 mois après le décès de ma mère copie d'une testament authentique reçu par un notaire et deux témoins. Le notaire y indique avoir rédigé ce testament tel que dicté par le testateur, et précise que même si le testateur n'a pu signer en raison d'un infirmité ("allité, ne peut signer"), elle reconnait que le testament exprime parfaitement et intégralement ses volontés.
Il se trouve que ma mère en phase terminale d'un cancer était incapable de comprendre ou de s'exprimer depuis plusieurs jours, en état de semi coma toute la semaine qui précèda (elle décéda 2 jours plus tard).
Ai je une chance d'obtenir l'annulation de ce testament et quelles sont les preuves juridiques que je dois fournir pour cela, en particulier dans l'hypothèse éventuelle mais que je ne peux écarter ou les deux témoins n'accepteraient pas de reconnaitre l'état réel de santé de ma mère au moment de la signature du testament ?


Il est possible d'intenter une action en nullité de l'acte pour faux mais cela sera très effectivement très compliqué dans la mesure pù votre mère est décédée et qu'il est donc très difficile de procéder à une quelconque expertise mentale.

Face à un notaire, officier public et deux témoins, la preuve apportée par vos soins devra être encore plus forte. Il faudrait ainsi obtenir le témoignage de son médecin, ou encore obtenir toute forme de preuve propre à prouver que ce testament.

Toutefois, vous devez être conscient qu'une telle action en justice est longue et onéreuse et que les chances de succès, de prime abord, sont loin d'être en votre faveur. En conséquence, réfléchissez bien afin de confier éventuellement votre dossier à un avocat (obligatoire dans cette procédure) "en connaissance de cause".


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis