Effet testament entre conjoint

Bonjour,

Situation:

Mr X et Mme Y : Mariés/régime de la Cté avec donation au dernier vivant.

Nombre d'enfants : 2

Mr X est donataire d'une propriété (maison) en Nue Propriété (90%).
Le Donateur usufruitier (10%) est la sœur de Mr X
La sœur de Mr X n'a pas d'enfant, ni de conjoint

Valeur de la propriété 1 000 000 €

QUESTION :quelles seraient les conditions de la succession si Mr X décède avant sa sœur, au regard des 2 enfants de Mr X et de son conjoint survivant:

Cas 1 - Pas de testament de Mr X et Mme Y opte pour la totalité en usufruit ?

Cas 2 - Si Mr X avait établi un testament pour faire bénéficier son conjoint, Mme Y, de sa quotité disponible
1/3 de son patrimoine?

D'avance merci,

Cdt

Bonsoir

1. Les ayants-droit de mr X héritent de la nue propriété et seront pleinement propriétaires au décès de l’usufruitier.

2. Dans ce cas, Mme Y recevrait le tiers.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site