Légataire universel héritier

Bonsoir,

il s'agit d'une succession, sans héritier réservataire, avec testament désignant un des héritiers légataire universel.

l'héritier légataire universel a renoncé à la succession.
doit il aussi renoncer au legs universel ?
merci d'avance

Bonjour,

Oui s'il ne veut pas récupérer le legs. Renoncer à la succession sans renoncer au legs est dans ce cas inutile.

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Modératrice

Bonjour.
C'est étonnant, car perdant sa qualité d'héritier, il ne devrait plus bénéficier du lien de parenté pour les droits de succession (au moins sur sa part).

Il faudrait vraiment vérifier à quelle(s) vocation(s) successorale(s) il a renoncé. Ce doit être écrit sur le récépissé.

Bonjour,

Ma question de départ vient de la "relecture" d'un projet d'acte de notoriété dans lequel il est écrit:
dans paragraphe
renonciations
La présente dévolution est établie en tenant compte de la renonciation pure et
simple à la succession faite par les personnes suivantes :
- Monsieur AZ, LEGATAIRE UNIVERSEL aux termes du testament susénoncé, suivant déclaration faite au greffe du Tribunal
Judiciaire de X, le - - 2022 dont une copie de l’acte de
dépôt est demeurée ci-annexée ;
( les annexes n'ont pas été communiquées)

Dans ce projet, pas d'indication que le légataire universel ait renoncé à son legs.


Merci pour votre aide.

Bon dimanche

Mais qui sont les ayants-droit effectifs décrits dans l'acte de notoriété ? Et quelle quotité a-t-il le cas échéant ?

Renoncer à la succession peut signifier renoncer à toutes ses vocations successorales.

Les ayants droits ( héritiers nommés dans l'acte ?) sont les 2 petits neveux et la nièce, pour 1/3 chacun ( entendu que c'est a faire corriger en 1/2, 1/4, 1/4 cf autre fil de discussion).

"Renoncer à la succession peut signifier renoncer à toutes ses vocations successorales.
Un legs universel est il une "vocation successorale" ?
et auquel cas, il suffit de renoncer à la succession quand on est un héritier désigné légataire universel par testament ?

Merci

Dans le formulaire de renonciation à déposer au greffe du TJ, on choisit les vocations successorales auxquelles on renonce (cases à cocher) : héritier désigné par la loi, légataire testamentaire. On peut ne cocher qu'une case.
Si la renonciation est faite par acte notarié, lequel est adressé au greffe par le notaire, cet acte doit décrire à quoi il est renoncé. S'il n'y a pas de précision, cela concerne toutes les vocations successorales. Au demeurant, si l'intention était de ne renoncer qu'à une seule vocation, l'ayant-droit va bien se manifester auprès du notaire pour la suite, voyant qu'il n'est plus sollicité.