Ouverture de succession

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Posté le Le 03/06/2023 à 09:08
Ok meme si un notaire des 2 autres légataires a contacté ce notaire moi je dois faire pareil prendre un notaire pour qu'il le contacte

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Posté le Le 03/06/2023 à 09:28
Ce n'est pas pour qu'il contacte le dépositaire, c'est pour qu'il soit en charge de traiter la succession.

Le plus simple est que vous et les deux autres légataires choisissent le même notaire en charge de la succession (si vous vous connaissez et communiquez entre vous).

Dans ce contexte, le plus simple est que le notaire que vous choisissez ensemble soit le notaire dépositaire du testament. Mais il faut le lui dire formellement, cela ne va pas de soi. Il faut aussi qu'il accepte, d'ailleurs, les mails de l'avocat n'aident peut-être pas.

Si vous n'avez pas de relation avec les deux autres légataires, vous devez choisir votre notaire en autonomie. Mais dans ce contexte, le plus simple reste encore de choisir le notaire dépositaire comme étant votre notaire. Mais il faut le lui dire...

Si les trois légataires choisissent chacun leur propre notaire, il existe des règles notariales pour définir celui qui aura la plume, comme on dit (qui rédigera les actes).

Si le notaire choisi n'est pas le notaire dépositaire, le notaire en charge de la succession demandera à son confrère dépositaire une copie du testament. Il vérifiera au FCDDV qu'il n'y en a pas d'autres, détenus ailleurs par un autre notaire.

Bref, votre première action, c'est désigner un notaire en charge de vos intérêts dans la succession, sachant que ce peut être le notaire dépositaire du testament (ce qui peut être plus simple, sauf si vous habitez loin, encore qu'il puisse être possible de signer les actes par procuration).

Posté le Le 03/06/2023 à 09:41
Ok merci

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