Posté le Le 23/02/2022 à 18:00
Un véhicule ne peut pas meubler un logement, ce n'est donc pas un meuble meublant, mais comme un lave linge, le véhicule est un bien meuble.
Selon l'importance de la succession, vous pouvez cependant voir ce testament contesté s'il y a des héritiers légaux.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 23/02/2022 à 19:03
Merci de votre réponse sur ce point , ce véhicule comme noté a été payé par ma compagne pour la facture celle-ci a été mise à nos deux noms, la facture fait-elle acte de propriété ? et de ce fait nous appartiendrait à nous deux?.