Question sur testament et usufruit

Bonjour,
Pacsée et avec 2 enfants d'un Pacs précedent et un troisième enfant avec mon compagnon actuel, nous avons redigé avec le notaire un testament chacun oû on laisse l'usufruit de notre maison commune à l'autre. Je voudraus savoir si on peut modifier ce testament et mettre un usufruit conditionnel, c'est à dire, nous voudrions proteger l'héritage de notre enfant commun et des autres 2 enfants à moi de façon à que si la personne qui reste en vie en profitant l'usufruit de la maison refait ça vie avec quelqu'un d'autre qui veut habiter la maison elle soit obligée à vendre le bien, repartir l'héritage qui corresponde à chaque enfant et ensuite refaire sa vie...est-il possible?

Merci beaucoup

Bonjour,
Le testament peut mettre des conditions.
Toutefois je ne sais pas si "refaire sa vie" est assez précis pour faire un critère incontestable.
En quoi cette disposition protègerait-elle mieux l'héritage de vos enfants ? Ils deviennent de toute façon nu-propriétaires de la part de leur parent décédé et en indivision peuvent à tout moment vendre leur part de propriété ou exiger le partage.

Bonjour,

Impossible d'imposer au survivant de vendre la maison, car vous ne pouvez par testament pas disposer des biens d'autrui (et donc de la part de propriété de votre partenaire).

La seule chose qui est envisageable est de rendre l'usufruit de votre part caduque. Dans ce cas les enfants du défunt pourraient demander une indemnité d'occupation au survivant puisqu'ils seraient en indivision sur l'usufruit.

Et autant vous dire qu'une telle clause a de bonnes chances d'être nulle. Sont systématiquement jugées non écrites les clauses empêchant le remariage car contraire aux bonnes mœurs et attentatoires à la liberté matrimoniale. Le Code civil est clair :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433551

Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux moeurs, seront réputées non écrites.

Il y a donc un risque énorme qu'une condition attentant gravement à la liberté du légataire soit tout simplement ignorée.

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Modératrice