Succession 5 ans plus tard

Kmillo, vous êtes super bon en chiffres !

je voulais pas vous embrouiller en disant que votre mère avait qu'une part en nue propriété ( car maintenant que votre grand mère usufruitiere est dcd, la part est devnu pleine propriété et donc ce fait ne joue pas dans la succession de grand mère)
je disais cela car, je pense, les successions doivent être traitées par ordre chronologique ds dates de dédès car c'est important pour la transmission des biens immo . a chaque succession, le bien change de proprio et le notaire fait une nouvelle attestation de propriété sur laquelle s'appuyera le notaire pour la prochaine succession et mutation de propriété

Donc il est dans l’intérêt de tous d'ouvrir ce testament dès maintenant pour connaitre parfaitement la part de mon frère, ma sœur et moi.
Déjà on est fixé pour la suite et surtout pour payer les factures qui continuent de s'accumuler.

Et on en termine(presque) avec la succession du grand père et de ma mère.

Merci pour les chiffres! C'est mon dada c'est vrai. j'en déduit que vous avez trouvé les mêmes résultats.

Je crois que je vais encore envoyé mon calcul au notaire et lui dire de vérifier. Je lui parlerai des 80% de nue propriété en 2019 pour l'orienté dans la bonne direction et éviter des débats.

Mais tout ça c'est grâce à votre aide et celle du forum.

il est dans l'intéret de votre fratrie de faire la succession de votre mère ( avec ou sans testament ? ça se discute avec les chiffres ) pour que son 1/8 vous soit transmis. parce que actuellement il est dans la nature ou plutot, il appartient encore à votre mère




Je crois que parfois il y a eu confusion entre les chiffres des parts des héritiers et légataires dans une succession ( la dévolution) et les chiffres des parts des propriétaires de la maison qui changent à chaque succession.

Pour l'intéret du testament de votre mère, je pense que vous avez du faire le calcul ?
et vu si ça arrange votre frère et vous ( parce que moins de charges de la succession à payer) ou si c'est plus dans l'intéret de votre soeur car sa part supplémentaire de la maison est d'une valeur supérieure au surplus de frais qu'elle devrait payer...
De toute manière, il se peut que, maintenant que ce testament est entre les mains d'un notaire, on soit obligé d'en tenir compte dans la succession de votre mère ( à moins que votre speur le déchire devant le notaire à qui elle l'a donné !!!)

Pour finir,

pour les dettes de la succession de votre grand-mère, bous avez intéret à être super bon en chiffres !
j'ai aidé une clerc de notaire à faire les calculs dans un cas où certaines dettes avaient été payées sur les liquidités de la succession et aussi ( parce que elles peuvent vite s'épuiser) d'autres factures payées par 2 des 15 propriétaires, d'autres payées par 1 des 15 proprio et aucun des proprio n'avait la même part dans le bien et certains étaient déjà proprio avant la succession mais n'avaient pas payé leurs charges etc
la clerc de notaire était dans tous ses états...

Bon courage mais votre cas est beaucoup moins compliqué je pense

Oui, je vais contacter le notaire lundi pour y en parler. Ma soeur m'a appris ce testament il y a une semaine, mon frère non plus n'était pas au courant donc c'est le moment d'ouvrir les vieux dossiers...
Si ça se trouve le nouveau notaire n'est pas au courant non plus et il est temps de le mettre au parfum avant de payer la moindre facture.

Une dernière question me viens avec votre récit,
Toutes les factures jusqu'à présent on été payé avec l'argent qu'il rester sur les comptes. Mais en fait, quand le jour du partage viendra, ses factures devront être recalculé au prorata de chacun? En tout cas j'espère. Étant donné que maintenant il n'y a plus d'argent et que l'on paye au prorata.

Non, je m'excuse pour cette dernière question bête...
ça revient au même....

Ne vous excusez pas, tout le monde pose des questions "bêtes" parfois et
d'ailleurs ça peut aussi aider ---> au fait quel est ce prorata aujourd'hui ?
Maintenant que la succession n'a plus d'argent pour paer ses dettes, faut vérifier la grille de répartition appliquée ...

Aujourd'hui, on est sur 5/48 tous les 3.
si il y a un testament avec 1/4 pour ma soeur, ça nous ramènerai à :
Moi : 23/240
frère 23/240
ma soeur 29/240

Mais je viens d'avoir le fragin au téléphone il est dégouté du comportement de la famille et surtout de ma soeur depuis le décès de ma mère et veut se déshériter complètement.
Je le comprends, il est comme moi et voit l'héritage comme un bonus plutôt qu'un dû.
Donc il préfère dire stop aux emm*rdements et tant pis pour le bonus... Et Ensuite ne plus voir personne à part moi... quelle chance ;)

Il faudra refaire les calculs, je lui ai dit qu'il se dépêche, ahahahaha

Si votre frère renonce à la succession et si il a des enfants, il faut aussi que ses enfants renoncent .
et si enfant mineur, je crois que ça doit passer par le juge des tutelles

Bon courage pour la vente de la maison

Heureusement qu'il n'a pas d'enfant.
Pour la vente, on est malheureusement dans une impasse.
La maison est en bordure de futurs travaux de la nouvelle LGV Montpellier/Perpignan...
D'un coin sympa, paisible et bucolique on va se retrouver avec 50 trains par jour.
La maison a déjà perdu 50% de sa valeur et ne trouve toujours pas d'acheteur.
On est entrain d'essayer de se faire racheter par SNCF mais on est à 10m de la zone de rachat... Dégouté complet...

Merci pour tous vos précieux conseils en tout cas et merci au forum

La cata !

Vous vous êtes renseigné sur le forum si yavait pas des possibilités d'indemnisation pour préjudice subi ?

bon courage car je suppose que les charges, elles, n'ont pas diminué de moitié ( quoi que les impots locaux peut être ?!)

On y travaille, mais les vacances d'été n'écourte pas les délais.
Oui, les frais sont important 8000€ par an d’impôt, assurance et tout le tintouin

Juste un petit édit pour ceux que ça intéresse, les 80% nu propriété et 20% usufruit.

Réponse du notaire:
Le % que représente l’usufruit n’est qu’une valorisation fiscale, pour le calcul des droits de successions.
Le 1/8 en nue-propriété de l’époque est devenu aujourd’hui 1/8 en pleine propriété, sans application d’aucun pourcentage lié à l’âge de votre grand mère à l’époque.

Sinon le cabinet n'a jamais enregistré le testament, ma soeur va leur donné une copie, je pense déjà que c'est discutable.... MdR

Attention, l'usufruit n'est pas un % du bien. Ces calculs n'ont pas de sens. C'est la valeur de l'usufruit qui est un % de la valeur de la pleine propriété.

Votre mère est nu-propriétaire de 1/8 du bien. Si l'usufruit à un moment donné vaut 20% de la pleine propriété, cela ne veut pas dire dire que votre mère possédait 80% de 1/8, soit 1/10 du bien.

Son 1/8 du bien, grevé d'usufruit, sans testament, est transmis aux trois enfants à égalité, soit 1/24 du bien (grevé d'usufruit).

Si le testament de votre mère attribue la quotité disponible à votre sœur, son héritage est 50/25/25, donc vous recueillez 1/32 du bien (grevé d'usufruit), et votre sœur avantagée recueille 1/16 du bien (grevé d'usufruit).

Au décès de votre grand-mère, son usufruit s'éteint et vos parts héritées de votre mère deviennent en pleine propriété. Ce qui n'a aucun sens dans votre calcul est "les 20% restants de cette part sera divisé en 3 parts égales".

Reste bien sûr à hériter de vos parts respectives dans la succession de la grand-mère, qui était restée pleine propriétaire de sa moitié du bien.

Oui c'est exactement ça. la valeur usufruit ou nue propriété, c'est que pour les impôts et droits de succession. Rien avoir avec les calcul d'héritage