Succession litigieuse

Bonjour, ma mère et son frère sont en litige successoral autour d'un testament authentique.Ma grand-mère était âgée de 94 ans au moment de la signature et souffrait de troubles psychiques. Afin d'éviter une assignation et un procès en justice quels sont les recours pour le successible lésé auprès du notaire (deux-tiers un-tiers avec une intention de ne pas respecter le tiers légal dû à ma mère) ? Y a t'il un risque à refuser de signer une succession défavorable et bloquer ainsi la succession ?
En vous remerciant pour vos éclairages.

Bonjour,

On ne signe pas une succession, et dans le cadre d'une succession de nombreux documents différents peuvent être signés.

Le risque de bloquer une succession est de finir au tribunal, car c'est souvent le seul moyen de traiter les différentes étapes, notamment le partage.

Il y a aussi le risque lié à la prescription. Par exemple en cas de legs entammant sa réserve, un héritier ne dispose que de cinq ans pour réclamer une indemnité au légataire. Il faut bien avoir conscience que la réduction du legs n'est pas automatique.

Le notaire n'a aucun pouvoir, il peut simplement tenter de conseiller ses clients, les héritiers. Certains notaires essaient de débloquer les situations, d'autres laissent les héritier s'écharper tranquillement et avancent sur leurs autres dossiers.

Enfin bref, bloquer une succession n'est pas forcément la meilleure stratégie pour éviter une procédure.

Ma grand-mère était âgée de 94 ans au moment de la signature et souffrait de troubles psychiques.
Notez que cela n'invalide pas d'office le testament, qui est présumé valable.

L'âge n'a évidemment aucune incidence (sauf si le testateur est mineur).

L'état de santé n'invalide le testament que s'il est démontré qu'il empêchait la personne de comprendre ce qu'impliquait son testament. Même atteinte de troubles psychiques une personne est présumée capable de tester si elle n'est pas sous tutelle. Une personne sous curatelle, habilitation familiale ou sauvegarde de justice teste librement.

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Modératrice

Bonjour.


Si c'est 2/3 - 1/3, comment la réserve légale d'un tiers pour votre mère ne serait pas respectée ?

Il n'y a pas de recours auprès du notaire, qui est impuissant à trancher un litige.

Soit cela vient de la bonne volonté de votre oncle, qui renonce à sa vocation successorale de légataire testamentaire pour n'accepter que sa vocation successorale d'héritier, et alors la succession devient 50/50.

Soit c'est une procédure judiciaire en annulation du testament pour cause d'insanité d'esprit (qui a pu ne pas être détectée par le notaire). On peut aussi agir en annulation s'il est prouvé que le testament n'a pas pu être dicté par votre grand-mère, qui s'est contentée de dire "c'est bien ça" à la lecture du testament que le notaire aurait préparé à l'avance, sans dictée.

Testament authentique devant deux notaires, ou devant un notaire et deux témoins ? C'est plus facile quand il y a deux témoins, qui peuvent justement témoigner des circonstances du recueil des volontés.

Bonjour merci de votre réponse.
Le testament a été fait devant deux notaires mais le notaire reconnaît que le testateur n'a pas dicté lui-même mais seulement approuvé le sens global.
Concernant le dossier médical le médecin propose de son plein gré de transmettre le dossier médical à la justice mais cela implique un procès qui s'annonce assez long.
La personne avait des troubles cognitifs et une maladie apparentée à Alzheimer. Elle a souvent exprimé sa volonté de ne pas tester. Il est probable qu'elle ai été victime de pressions de la part de son fils.
Merci de vos réponses

Le testament a été fait devant deux notaires mais le notaire reconnaît que le testateur n'a pas dicté lui-même mais seulement approuvé le sens global.
Ceci peut invalider un testament authentique, mais cela sera à l'appréciation du juge. Un testament authentique doit être dicté et compris par le testateur. La Cour de cassation est assez stricte sur le formalisme.

Concernant le dossier médical le médecin propose de son plein gré de transmettre le dossier médical à la justice mais cela implique un procès qui s'annonce assez long.
Le médecin ne peut pas transmettre le dossier "à la justice", qui n'en a rien à faire sauf si une plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête (et ici il ne semble pas y avoir matière).

Le dossier médical doit être transmis à l'héritier qui le réclame, charge à lui de l'exploiter ou non dans le cadre d'une procédure.

La personne avait des troubles cognitifs et une maladie apparentée à Alzheimer.
Juridiquement cela n'est pas suffisant pour invalider le testament. Il doit être démontré que ces troubles étaient assez graves pour empêcher la personne de tester.

La jurisprudence a souvent validé les testaments de personnes gravement malades voire à l'agonie.

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Modératrice