Sucession - testament - donation interpretation

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Posté le Le 14/10/2015 à 05:25
Dans une donation enregistrée chez un notaire il resssort une donnation sur des biens donnés en usufruit A, B, C, D.
Ies biens A, B, C sont en pleine proprieté alors que le biens D est en partage sur la base de 50 Mr/50 Mde.
La donation exonere de toute caution la partie survivante.
4 ans plus tard un testament est redigé confirme A, B, C et D dans les memes termes que la donation.
Mais D devenu par rachat pleine proprieté de Mr le donateur. Dans son testament il confirme l'usufruit sur le bien D devenu sa proprité en totalité, suivant ces termes:''Ce testament révoque toutes les dispositions aux testament anterieur, hormis la donation entre époux du 00 Octobre 2003 je precise que la maison D situeé ...n'est plus en indivision mais m'appartient en pleine propriété et que j'en donne l'usufruit en totalité à Mde XX Yy mon épouse'' ainsi se trouve sous silence le sors de la caution du surplus (nouveau 50%).
Dans ce cas l'usufruitier doit-il satisfaire aux conditionx des disposition de l'aticle 601 et 602 genere par le surplus de l'usufruit dont est frappé le Bien D d'une valeur en Ex de 1000, soit un surplus 500, en conséquence une caution 500?
Vous remerciant par avance de votre reponse et du sort de reussite d'obtention auprés du tribunal competent.
Dans l'attente
Considerations

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Posté le Le 14/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Mais D devenu par rachat pleine proprieté de Mr le donateur. Dans son testament il confirme l'usufruit sur le bien D devenu sa proprité en totalité, suivant ces termes:''Ce testament révoque toutes les dispositions aux testament anterieur, hormis la donation entre époux du 00 Octobre 2003 je precise que la maison D situeé ...n'est plus en indivision mais m'appartient en pleine propriété et que j'en donne l'usufruit en totalité à Mde XX Yy mon épouse'' ainsi se trouve sous silence le sors de la caution du surplus (nouveau 50%).


Je suis désolé mais je ne comprends pas là encore les tenants et les aboutissants de votre question:

-D'une part, on ne peut pas révoquer une donation. S'il y a eu une donation d'usufruit, on ne peut pas revenir dessus par un testament. Je ne comprends pas donc pas cet élément.


-Qui a donné le bien D? Qui en a racheté la pleine propriété? Qui est mort? Qui a le bien? bref, tous ces points doivent être éclaircis.

Enfin, si l'usufruit a été donné à une personne, avec dispense de caution, pourquoi parlez vous d'une caution qui devrait être donnée?




Très cordialement.

Posté le Le 14/10/2015 à 05:25
Dans le testament dec 2007 du defunt la donation n'est pas revoqué de 2003.
La maison (D) a fait l'objet d'un achat commun Mr et Mde sur la base de 50%-50%.
La donation 2003 portait sur un usufruit donc sur la base de 50% de D.
Alors que le testament aprés rachat de 50% par le defunt porte sur 100% de la valeur du bien consécutivement au rachat des 50%.

Dans son testement de 2007 le defunt laisse sous silence toute notion de caution sur le surplus des 50% nouvellement acquis.

Dans ce cas la caution est elle exigible sur se surplus de 50%, alors quelle est laissé sur la testament du defunt sous silence. J'ai retranscrit dans mon message sa plume '' ...''
Remerciement
Considezrations

Posté le Le 14/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Dans la mesure où le testament n'exonère pas l'usufruitier de fournir une caution, alors ce dernier doit en fournir une. Ici, la caution peut prendre différentes formes: hypothèque sur les biens, placement de la somme avec blocage du capital etc.

Mais qu'en dit le notaire?


Très cordialement.

Posté le Le 14/10/2015 à 05:25
Je confirme, le testament de 2007 sur le surplus 50 % de la maison principale donner en usufruit suite au rachat des 50 % des parts de Madame, laisse sous silence tout notion de caution sur le nouveau surplus.
Alors que la donation de 2003 sur les premiers 50% de la valeur de la maison est trés claire dans sa redaction d'exoneration afin de percevoir l'usufruit.
Madame n'est pas notre mere.
Ainsi suivant la donation 50% de la maison s'averre exoneree de toute notion de caution.
Alors que suivant le testament 100% de la nouvelle valeur de la maison consécutif au rachat des 50% de Mde par Mr est donné en usufruit. dans le testament le surplus de 50% ne fait état d'aucune confirmation express d'exoneration de caution.
Je pense que votre premiere reponse commence à me satisfaire.

Les notaires les pauvres (!!!)

Dans l'attente.

Considerations.

Posté le Le 14/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Alors que suivant le testament 100% de la nouvelle valeur de la maison consécutif au rachat des 50% de Mde par Mr est donné en usufruit. dans le testament le surplus de 50% ne fait état d'aucune confirmation express d'exoneration de caution.
Je pense que votre premiere reponse commence à me satisfaire.


Quel que soit le contenu de la donation antérieure, et à partir du moment où monsieur avait racheté l'intégralité du bien, il n'y a plus lieu de faire référence à cette donation.

Si le testament n'exonère pas le légataire de fournir caution, il doit en fournir une.


Très cordialement.

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