IL n'y a pas de différence à chercher...
Cette quotité disponible spéciale entre époux s’exprime sous la forme d’une option à trois branches bien connue des spécialistes de la gestion de patrimoine :
La quotité disponible en pleine propriété (dont le montant varie en fonction du nombre d’enfants laissé par le défunt : ½, 1/3, ou ¼, selon que le défunt laisse 1, 2 ou 3 enfants et plus) ;
¼ en pleine propriété et trois quarts en usufruit ;
100% en usufruit.
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Marck ESP, Administrateur
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