Testament Calcul selon option quotité

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Posté le Le 07/02/2021 à 14:34
Bonjour,

Par testament mon époux m'a légué la "quotité disponible spéciale entre époux". Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Il y a divers livrets (40 000€) et une assurance-vie dont je suis bénéficiaire. (pas de biens immobiliers).
Il a 2 enfants d'un précédent mariage, pas d'enfant commun.

Comment sera réparti l'actif successoral, j'ai (+75 ans), si je choisi le ¼ en P.P et les 3/4 en usufruit ?

Y a t-il possibilité de convertir cet usufruit en capital ? pour le montant indiqué ?

Merci pour votre réponse


PS : quelle est la différence entre "quotité disponible en pleine propriété" et "quotité disponible spéciale entre époux",

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Posté le Le 07/02/2021 à 16:17
Bonjour
Vous avez intérêt à choisir l'usufruit sur la succession.
Ainsi, les liquidités (bien comsomptible) seront mises à votre disposition, en vertu d'une convention de quasi-usufruit (l'égale valeur sera reprise par les enfants sur votre propre succession).

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Posté le Le 07/02/2021 à 20:03
Merci pour votre réponse, mais cela ne répond pas vraiment à mes questions, à savoir :

1- quel calcul sera fait, si je choisi le ¼ en P.P et les 3/4 en usufruit ?

2- Y a t-il possibilité de convertir ces 3/4 usufruit en capital ? pour quelle somme ? (je préfères ne pas rester en indivision),

3-quelle est la différence entre "quotité disponible en pleine propriété" et "quotité disponible spéciale entre époux",

Merci pour votre réponse

Posté le Le 08/02/2021 à 07:22
Vous pouvez transformer l'usufruit reçu en rente viagère ou en capital. Si la transformation de l'usufruit n'est pas souhaitée par les héritiers, vous pouvez la demander au tribunal, mais pas la transformation en capital, c'est pourquoi je préfère le quasi-usufruit.
Seuils les 40.000€ entrent en ligne de compte car l'assurance-vie vous verse un capital.

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Posté le Le 08/02/2021 à 09:17
Merci d'avoir répondu à ma question 2.
Mais je suis désolée d'insister:

1- quel calcul sera fait, si je choisi le ¼ en P.P et les 3/4 en usufruit ? est-ce plus avantageux que le ⅓ en P.P.(soit 13 333€)

2-quelle est la différence entre "quotité disponible en pleine propriété" et "quotité disponible spéciale entre époux",

Cordialement

Posté le Le 19/02/2021 à 17:13
IL n'y a pas de différence à chercher...
Cette quotité disponible spéciale entre époux s’exprime sous la forme d’une option à trois branches bien connue des spécialistes de la gestion de patrimoine :

La quotité disponible en pleine propriété (dont le montant varie en fonction du nombre d’enfants laissé par le défunt : ½, 1/3, ou ¼, selon que le défunt laisse 1, 2 ou 3 enfants et plus) ;
¼ en pleine propriété et trois quarts en usufruit ;
100% en usufruit.

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