Testament découvert après acte de notoriété

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Posté le Le 31/07/2025 à 10:48
Bonjour,

En octobre 2024, ma tante A est décédée. Elle avait une soeur B et un frère C tous les deux décédés au moment de sa mort.
Soeur B avait deux enfants (D et E)
Frere C avait 4 enfants (F, G, H, I) (Je suis "I")
En l'absence de testament connu et après une recherche généalogique, le notaire en charge de la succession a rédigé l'acte de notoriété suivant en avril 2025 :
Neveux D et E héritaient d'1/4 chacun
Neveux F G H I héritaient d'1/8 chacun

En juin, nous avons reçu notre part d'une premiere assurance vie. Une seconde était en cours de versement.

En fin de semaine derniere, le notaire en charge de la succession a été contacté par un confrère lui indiquant qu'il était en possession d'un testament olographique depuis novembre 2024 déposé à son étude par une amie X de ma tante A.
Ce testament, daté de 2016 désigne Soeur B (encore vivante à cette date) "bénéficiaire de sa succession ou ses ayants droit" et l'amie X "légataire à titre particulier" d'un appartement.

Le notaire nous a donc informé F H G I que nous n'étions plus héritiers.

J'ai dépensé une partie de l'assurance vie pour rembourser des prêts bancaires et particuliers, et réalisé plusieurs achats. Si nous devons rendre l'assurance vie, QUID des sommes déjà dépensées ?

Merci à tous pour votre aide éventuelle et désolée pour le pavé...

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Posté le Le 31/07/2025 à 10:51
Bonjour,
L'assurance vie est hors succession.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 31/07/2025 à 11:09
Bonjour.

L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, sauf en cas d'absence totale de désignation de bénéficiaires, même par défaut.

Quel est la stipulation exacte de la clause bénéficiaire ?

Quel est le texte exact du testament ?

Vous restez avoir la qualité d'héritiers légaux (désignés par la loi) de votre tante A.

Le testament désigne sauf erreur votre tante B légataire universelle, et à défaut ses héritiers légataires universels (à charge de délivrer un legs particulier à X).

Si la clause bénéficiaire se termine par "à défaut mes héritiers" sans que vous ayez été désigné d'une façon ou d'une autre par le début de la clause, il faut interpréter le mot "héritier", à savoir faut-il le comprendre au sens strict (héritiers légaux), ou le comprendre comme s'étendant aux légataires universels.

Il me semble que la jurisprudence donne plutôt la seconde interprétation : les héritiers dans la clause bénéficiaire deviennent les légataires universels.

Il pourrait y avoir une convention d'interprétation avec D et E pour dire que "héritier" est à prendre au sens strict : les personnes que la loi désigne comme tels.

Si les héritiers de la clause sont les légataires, vous avez perçu, mais de bonne foi, des sommes ne vous appartenant pas. Il faudrait a priori les restituer.

Posté le Le 01/08/2025 à 16:13
Merci @rambotte pour votre réponse.
Nous n'avons jamais pu lire la clause bénéficiaire des deux assurances vie. Nous supposions que ma tante avait indiqué son époux mais il est décédé avant elle.
Aujourd'hui, les deux assureurs ne peuvent plus nous le dire pour des raisons de confidentialité puisqu'ils ont été avertis d'un changement de bénéficiaires.
J'ai demandé au notaire en charge de la succession mais pour le moment, silence radio. Je pense qu'il faudrait qu'un de nos cousins en fasse la demande.
Pour le testament, le titre est "LEGATAIRE A TITRE PARTICULIER", puis le corps du texte "je soussigné + nom, date de naissance, adresse (Il y a des fautes d'orthographe dans l'adresse et une erreur dans l'arrondissement), désigne comme héritier est béneficiaire de ma succession ma demy coeur NOM PRENOM ou ses ayants droits.
Je désigne désigne comme legataire a titre particulier mon amie (Mme NOM PRENOM adresse etc) du bien situé ADRESSE en pleine properiété ainsi que la somme necessaire a payer les droits afférents a ce bien. Cette somme sera prelevée sur l'actif de la succession pour m'avoir aidee et accompagnée depuis de nombreuses années. Ecrit en entier, daté et signée de ma main, Lieu + Date + Signature."
Je n'ai pas corrigé les fautes.

Posté le Le 01/08/2025 à 18:40
Il n'y a pas de changement de bénéficiaires, c'est toujours le même texte de la clause !
L'assureur avait analysé la clause comme vous désignant bénéficiaire, la preuve, il vous a versé les fonds.
Vous êtes en droit de connaître les raisons du revirement, donc la nouvelle analyse de la clause qui vous prive de votre bénéfice.

Mais le plus simple est qu'effectivement vos cousines obtiennent le texte exact de la clause.

Concernant le testament, il désigne votre tante ou ses ayant-droit héritiers, c'est-à-dire légataires en fait. On peut comprendre que c'est légataires universels.

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