Testament et sanité d'esprit de la personne

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Posté le Le 15/06/2014 à 05:25
Père(95 ans)en curatelle renforcée peut-il tester(olographe)alors que gériatre un an et demi avant a constaté détérioration intellectuelle et démence dégénérative?. Un médecin généraliste( de la maison de retraite, bénéficiaire du testament)écrivant 3 mois avant la rédaction du testament que mon père peut être en état de faire un testament. En l'occurence, la gestionnaire de la maison de retraite, curatrice pendant un temps de mon pére a vu l'importance du patrimoine (450000 euros) et s'est débrouillé pour nous brouiller avec mon père de façon à tout placer sur une assurance-vie( mon père avait alors 97 ans), bénéficiaire: la maison de retraite. D'autre part, la maiison de retraite ne nous a pas informé de son décés, faute professionnelle? merci de votre réponse

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Posté le Le 15/06/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

père(95 ans)en curatelle renforcée peut-il tester(olographe)alors que gériatre un an et demi avant a constaté détérioration intellectuelle et démence dégénérative?. Un médecin généraliste( de la maison de retraite, bénéficiaire du testament)écrivant 3 mois avant la rédaction du testament que mon père peut être en état de faire un testament. En l'occurence, la gestionnaire de la maison de retraite, curatrice pendant un temps de mon pére a vu l'importance du patrimoine (450000 euros) et s'est débrouillé pour nous brouiller avec mon père de façon à tout placer sur une assurance-vie( mon père avait alors 97 ans), bénéficiaire: la maison de retraite. D'autre part, la maiison de retraite ne nous a pas informé de son décés, faute professionnelle?


Prenez un avocat.

Il y a en effet un certain nombre d'irrégularités et de nullités dans votre affaire:

-D'une part, votre père ne pouvait pas faire un testament s'il n'était pas sain d'esprit. Avec les certificats médicaux en votre possession ainsi que les conflits d'intérêts puisque la curatrice est gérante de la maison de retraite bénéficiaire du testament; que le certificat médical dressé par le médecin est critiquable dans la mesure où l'impartialité du médecin peut ici être mise en cause.

-Idem en ce qui concerne l'assurance vie: Une assurance-vie n'est pas pris en compte dans la succession dès lors que les primes ne sont pas manifestement excessives. Vu la l'importance ici des primes, de même que les conditions encore louches dans lequel ce paiement s'est réalisé, il y a là encore matière à argumenter.

L'avocat pourra chercher à faire réintégrer toutes ces sommes dans l'actif de la succession.


Très cordialement.

Posté le Le 15/06/2014 à 05:25
Merci pour ces infos, je saisis un avocat, peut-on demander aussi des comptes à la banque postale qui a fait acheté une assurance-vie à une personne de 97 ans ?puis-je aussi poursuivre la responsable de la maison de retraite du fait que l'on ne nous a pas prévenu du décés de mon père ou la curatrice? merci

Posté le Le 15/06/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
merci pour ces infos, je saisis un avocat, peut-on demander aussi des comptes à la banque postale qui a fait acheté une assurance-vie à une personne de 97 ans ?


A mon humble avis non. Une banque n'est pas un docteur et n'est pas apte à juger de ces choses. Il n'est donc pas fautif pour la banque que d'ouvrir une assurance-vie, en accord avec la curatrice.

Citation :
puis-je aussi poursuivre la responsable de la maison de retraite du fait que l'on ne nous a pas prévenu du décés de mon père ou la curatrice?


Ces derniers n'ont pas d'obligation d'information en particulier sur ce point là. Cela relève d'avantage de l'incivilité que du droit, même si je comprends ce que cela peut causer.


Très cordialement.

Posté le Le 15/06/2014 à 05:25
Merci pour ces infos

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