Testament, mariage sous contrat et modalités.

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Posté le Le 18/06/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis marié sous contrat depuis août 2000 et nous disposons d’une résidence principale acquise après notre mariage à part égale.
Nous avons 3 enfants mineurs, et avons signés une donation au dernier vivant 1 an après notre mariage.

En cas de décès, je souhaiterai pouvoir léger la totalité de mes biens, dont ma part de la résidence principale, à mes enfants et limiter l’usufruit de mon épouse sur ma part de la résidence principale acheté en commun à un certain nombre d’année.
Puis-je, par simple testament olographe:
1) rendre caduque la donation au dernier vivant préalablement signée,

2) définir mes enfants comme légataires universels,

3) limiter l’usufruit de mon épouse à un certain nombre d’années.

Merci pour votre réponse

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Posté le Le 18/06/2013 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
rendre caduque la donation au dernier vivant préalablement signée,


Oui. Le testament est un acte révocable. Vous pouvez annuler un testament précédent à tout moment!


Citation :
définir mes enfants comme légataires universels,


C'est tout à fait possible. Les enfants ont toujours vocation à être des légataires universels.

Citation :

limiter l’usufruit de mon épouse à un certain nombre d’années.


Conformément à l'article 914-1 du Code civil, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire. Vous pouvez donc le priver de tout ou partie de ces droits successoraux. Par voie de conséquence, vous pouvez lui attribuer les droits que vous désirez et donc, lui accorder un usufruit temporaire.


Cela étant, s'agissant d'un acte portant atteinte aux droits que détient normalement votre épouse en vertu de la loi, je vous invite à consulter un notaire et à conclure votre testament devant ce dernier.

Cela ne ne présente pas forcément un coût élevé, surtout si vous rédigez vous même l'acte et l'acte sera beaucoup moins contestable.


Très cordialement.

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