Testament qq mois avant le décès

Bonsoir
Ma mère est décédée début février 2025 et le notaire de ma sœur auprès de laquelle elle residait en ehpad m'appelle pour me dire que ma mère avait fait un prêt de 80000 € à mon neveu et un de 20000€ à ma sœur !!!
Le notaire m'explique que ce sont des donations autonomes donc reintegrables ds la succession.
Or j'apprends qq temps après que ma mère a fait un testament chez un autre notaire!!!?
Je n'en ai pas encore la teneur mais je soupçonne fortement ma sœur et son mari de lui avoir fait faire ce testament pour avoir des donations afin de ne pas avoir à réintégrer les 100000€ ds la succession car mon beau frère a monté une SCI en 2021 avec 75000€ de capital après avoir récupéré ma mère chez eux alors que l'on ne l'avait pas vu depuis 20 ans....au décès de mon père en 2015 il est réapparu comme par hasard! ( mon père ne pouvait pas le voir...) il a coule plusieurs Boîtes et a des dettes...
Ma question est que je me demande si ce testament est contestable sachant qu'elle l'a fait à 90 ans ....peu avant son décès et n'était déjà plus lucide et quelles démarches pourront être entreprises?
Nous sommes atterrées avec mes 2 filles sachant qu'on a été présentes pour mes parents durant de nombreuses années...et pas eux
Je vous remercie d'avance pour vos conseils

Bonjour,

Il est tout à fait possible de contester un testament, notamment au motif de l'insanité d'esprit. Mais vous aurez besoin de preuves. Un avocat vous sera indispensable.

Bonjour.

Sans ça, des prêts ne deviennent pas des donations du fait du décès du prêteur, et les emprunteurs restent débiteurs envers la succession, selon les modalités des prêts.

Sauf effet du testament, le capital restant dû est à porter à l'actif de la succession, et par voie de conséquence à l'actif de la masse à partager, mais pas au titre d'un rapport de donation.

Et si les capitaux restant dus sont abandonnés par le testament au titre de donations, il faudra voir ce que précise le testament quant au caractère hors part de la donation au profit de votre sœur. La donation à votre neveu est quant à elle faite au titre de la quotité disponible puisque faite à un non-successible. Elle pourrait être réductible.

Bonjour et bienvenue

Merci à Nihilscio pour son intervention, il est conseillé d'avoir aussi votre propre notaire.

Si vous suspectez une influence de votre sœur au point que votre mère n'aurait pas exprimé librement sa volonté, cela peut être qualifié de dol ou de violence.
J'ajoute que la validité juridique d'un testament est liée au respect des règles de forme.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour

Merci pour vos réponses Merci à rambotte mais je ne comprends pas tout dans votre réponse, désolée mais je suis ds le milieu médical..Pas juridique
Ma crainte est que les 100000€ avancés se soient transformés en donation ds le testament!
Je me sens aneantie et trahie...

Bonne journée

Attendez de voir ce que dit le testament, pour savoir si les capitaux restant dus sont abandonnés en tant que donations. S'il n'est pas fait mention de cela, les prêts ne sont pas transformés en donations, et les créances qu'avait votre mère contre votre sœur et votre neveu sont des créances de la succession contre eux.

Le testament peut par exemple léguer la quotité disponible, sans convertir les prêts, qui restent alors des prêts.

Ensuite, on peut tenir compte des donations dans le partage d'une succession.

Concernant la donation qui serait faite à votre sœur, comme elle est héritière, il convient d'abord de savoir si elle est faite expressément hors part, ou si elle est simplement en avance de part, d'après les mentions du testament. Si elle doit être regardée comme en avance de part, la donation est rapportable à la masse de partage à égalité entre les héritiers.

Concernant la donation qui serait faite à votre neveu, comme il n'est pas héritier, il faut vérifier si cette donation dépasse la quotité disponible de votre mère. Si c'est le cas, elle est réductible à ladite quotité disponible, et votre neveu doit une indemnité de réduction aux héritiers.

Bref, le fait qu'il y ait des donations n'empêche pas certains calculs et vérifications à faire lors du partage.

Hormis cet argent prêté, quel est le patrimoine (les biens ou fractions de biens dont elle est propriétaire) de votre mère à son décès ? A-t-elle fait par le passé d'autres donations, à qui ?


Moi non plus, je ne suis pas dans le milieu juridique.

Merci beaucoup pour votre réponse Je comprends déjà un peu mieux!
Mes parents avaient une maison qui a été vendue après le décès de mon père, nous avons eu la même somme moi et ma sœur.
Quant aux donations je ne pense pas qu'elle en ait fait mais elle était très cachotiere et moi et mes filles étions en froid avec ma sœur et mon beau frère
Je vais attendre le dénouement de ce testament
Encore un grand merci

Ma question portait sur le patrimoine de votre mère à son décès = les biens, ou fractions de biens, dont elle est propriétaire à son décès. Une maison vendue ne fait plus partie du patrimoine. La fraction de sa part du prix de vente qu'elle a dépensé depuis non plus.

Si elle n'était propriétaire de plus grand chose, vivant uniquement de sa retraite qu'elle dépensait au fur et à mesure qu'elle la touchait, il sera vraisemblable que le donation faite au neveu soit réductible (si abandon de créance valant libéralité).