Testament sans héritiers réservataires.

Du code civil, à propos du rapport des libéralités.
Une donation à un héritier est par principe faite en avance de part. Si on veut qu'elle ne soit pas en avance de part, il faut le spécifier.

Merci. Quel article du code civil?

@Clipper
oui si je décède mon frère hérite de la totalité, si il décède sa part ira à ses enfants. Si je décède après mon frère et avant ma sœur, mes neveux hériterons de la totalité. J’espère néanmoins que pour le notaire et l’imbroglio qui s’en suivra nous ne décéderont pas tous en même temps….

Côté testament donc ça a l’air sécurisé.

Vous savez meme si deces simultanés, un deces= une succession.
Et c’est vrai que dans votre situation, il risquerait d’y avoir des différends entre les vivants impliqués sur quelle duccession on traite en premier..
Mais bon, la probabilité est mince pour 3 deces simultanés ( a part si vous etes souvent tous les 3 ensemble dans des situations a haut risque)

Pour les dons ou donations, il faut bien saisir ce que Rambotte a expliqué; parce que ça aussi ca peut etre source de conflit dans une succession.

Bonne journée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

A savoir :
Article 725-1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2002
Création Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 19 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.

Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.

Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Je crois que dans le code civil il s'agit de donation entre vifs (article 843 du code civil), alors que là, il s'agit d'un testament et non d'une donation entre vifs (sauf les bijoux, peut-être).

Donc on ne serait pas dans le cas de rapport de libéralités.

Au bout de 2 pages on perd le fil de la question initiale...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

C'est bien le 843 et suivants, et c'est bien ce cas qui concerne la question, qui ne concernait pas le testament.


Non seulement, ce n'est pas uniquement l'autre frère bénéficiaire du testament, mais aussi le demi-frère exclu par testament.
Le reversement n'est pas à la succession, mais au partage.
La succession, c'est la transmission des biens qui existent au décès dans le patrimoine du défunt. Les bijoux donnés ne feront pas partie de la succession. Mais on en tiendra compte dans le partage, car si un testament peut priver d'héritage en léguant tous les biens, il ne peut ôter la qualité d'héritier légal.

Hors les bijoux, il s'agissait bien d'un testament.

Ces bijoux, sauf valeur consistante, ne doivent pas peser beaucoup dans la masse totale.

Aucune question n'a été initialement posée à propos du testament.

La seule question posée initialement porte sur une donation de bijoux (pour remercier), et du comment ce serait pris en compte.

J'ai répondu à propos du rapport et des conditions pour qu'il n'y en ait pas.

Seul mon commentaire sur la faible utilité du testament est obsolète, maintenant qu'on sait qu'il y a un demi-frère.

Le testament pourrait être amendé pour les bijoux, si tele est le souhait de la soeur d'Anne de lui donner absolument tout. Seule solution mais qui fera augmenter un peu les droits de succession.