Usufruit comptes bancaires

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Posté le Le 20/12/2025 à 10:03
bonjour, ma fille a légué la nu propriété" de ses biens a ses neveux. Elle n'a pas d'enfants. En quoi consiste l'usufruit des comptes?? merci d'avance

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Posté le Le 20/12/2025 à 10:24
Bonjour et condoléances.
Si elle a légué la nu-propriété, qui a hérité de l'usufruit ? Son conjoint ?

L'usufruit des comptes consiste à recevoir les intérêts des sommes qui en produisent. L'usufruitier a aussi un "quasi-usufruit" sur le capital, ce qui signifie qu'il peut l'utiliser (= le dépenser) mais devra le restituer à son décès. LA somme initiale devra être restituée aux nu-propriétaires (ici les neveux).

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 20/12/2025 à 12:55
bonjour, justement sur le testament, il est noté que le concubin a l'usufruit de la maison et les neveux la nu propriété de tous les biens . merci pour votre aide

Posté le Le 20/12/2025 à 13:04
Puisqu'il y a un bien immobilier, un notaire est forcément saisi pour traiter la succession.
Ce notaire peut mettre en place une convention de quasi-usufruit.
Les héritiers doivent poser la question au notaire.

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Posté le Le 20/12/2025 à 13:30
merci pour votre gentillesse, nous allons voir avec le notaire choisi par les parents des neveux, nous n'avons pas été contactés
Passez une très bonne journée

Posté le Le 20/12/2025 à 15:27
A priori vous n'êtes pas concernés, en fonction du testament.

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Posté le Le 20/12/2025 à 15:41
merci

Posté le Le 21/12/2025 à 15:43
Bonjour.

Il faudrait le texte exact du testament, pour comprendre ce qui a été légué au concubin, et ce qui a été légué aux neveux.

Car les héritiers de votre fille sont :
- sa mère (vous) pour un quart
- son père (s'il est encore vivant) pour un quart
- vos autres enfants (ou leurs descendants) pour le surplus

Si le testament a légué la nue-propriété de tous les biens à ses neveux, et l'usufruit, mais seulement de la maison, à son concubin, alors ce sont les héritiers ci-dessus qui sont les usufruitiers des autres biens.

Sauf à interpréter le testament pour y comprendre que la volonté de votre fille est que son concubin soit usufruitier de tous les biens.

Posté le Le 21/12/2025 à 17:24
merci pour votre réponse.La phrase exacte est : je lègue l'usufruit de notre bien a monsieur untel, pour disposer de cet usufruit il sera dispensé de fournir une caution. Je lègue la nue propriété de l'ensemble de mon patrimoine, (a mes neveux avec le nom des neveux) vivants au jour de mon décès. Ce qui m'interpelle, c'est l'usufruit des comptes en quoi consistera t'il??
Passez une très bonne journée

Posté le Le 21/12/2025 à 17:36
L'usufruit du patrimoine hors le bien immobilier est traité hors testament.
Que fait le notaire ? Il doit vous expliquer !

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Posté le Le 21/12/2025 à 17:41
Il y a 10 mois que ma fille est partie, et on a reçu récemment des documents a remplir, l'ami de ma fille qui a l'usufruit a pris un notaire différent.Mais aucun de nous a eu de renseignements.Un notaire que l'on connait nous a dit que c'etait un testament compliqué a comprendre.
merci pour votre aide

Posté le Le 21/12/2025 à 17:46
un testament compliqué a comprendre : on ne va pas pouvoir vous l'expliquer...
Prenez rendez-vous chez un notaire pour avoir plus d'explications.

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Posté le Le 21/12/2025 à 17:49
on ne s'est pas occupé de cela puisque les parents des neveux ont pris un notaire a eux. On verra. vous avez été adorable merci encore. portez vous bien

Posté le Le 21/12/2025 à 18:37
Citation :
Un notaire que l'on connait nous a dit que c'était un testament compliqué à comprendre.

Effectivement, il peut y avoir matière à interprétation.

Mais si on suit la lettre du testament, il est très facile à comprendre : l'usufruit de tous les autres biens que le bien immobilier n'a pas été légué. Il revient donc aux héritiers définis par la loi, ceux que j'ai mentionnés dans mon premier message.

L'usufruit de sommes d'argent peut être exercé de plusieurs manières :
- soit l'argent est placé sur un compte en démembrement, personne ne pouvant toucher au capital, et l'usufruitier perçoit les intérêts,
- soit l'usufruitier exerce son usufruit sous la forme du quasi-usufruit : il reçoit l'argent et peut en disposer à sa guise, charge à le rendre à son décès, cette restitution se faisant sous la forme d'une créance du nu-propriétaire contre les héritiers de l'usufruitier.

Une autre solution encore plus simple étant le partage de l'argent entre nu-propriétaire et usufruitier, pour faire disparaître l'usufruit, chacun devenant plein propriétaire d'une partie de l'argent.

Posté le Le 21/12/2025 à 18:52
vos explications sont limpides, je note tout cela en vue de poser des questions au notaire. Merci encore

Posté le Le 21/12/2025 à 19:52
Passez de bonnes fetes!

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