Validité d'un testament holographe enregistré en étude de notaire

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Posté le Le 07/04/2021 à 12:32
Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis ayant-droit sur une succession d'un de mes parents, ayant-droit réservataire direct au 1er degré qui compte quatre enfants de deux lits différents et une seconde épouse au moment du décès.

Un testament holographe a été enregistré en étude de notaire, cependant, selon ma compréhension du sujet qui est ardu, tous les ayant-droits sont réservataires et donc chacune des parts est figées fixement selon les règles légales en vigueur : à savoir 25% de l'actif successoral pour la seconde épouse, le reste étant divisé à part égale entre tous les enfants restant.

Le testament énonce une liste de clauses d'attribution dérogeant à la répartition indiquée au § précédent en omettant un des enfants ayant-droit réservataire.

Un avocat m'a indiqué que dans ces conditions, ce testament perd sa valeur, peut être contesté et invalidé. Par ailleurs, le notaire dépositaire en charge de la succession semble ignorer ce testament.

Ce testament est-il réellement invalide ? Qui est en mesure de le valider ou l'invalider ? Quel est la démarche à suivre pour faire invalider, annuler ce testament ?

Par ailleurs, un clerc de notaire m'a indiqué que, tant que l'attestation immobilière n'est pas établie, une clause de legs n'a pas de valeur exécutoire. Est-ce vrai ? Comment faire respecter ce point ?

Il semble qu'il existe les deux notions de testament olographe ou holographe avec une signification légèrement différente.

En France, l'attestation immobilière est un acte rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens immobiliers font partie de l'actif de la succession, le notaire rédige un acte juridique qui transfère le titre de propriété au nom des héritiers.

En l'absence d'une telle attestation, qu'en est-il :

1. de la disposition, usage des biens immobiliers pour une succession dont le règlement ne progresse pas depuis plusieurs années en l'absence d'attestation immobilière ?

2. de la valeur exécutoire d'une clause de legs d'usufruit immobilière ?

En vous remerciant par avance pour tout.

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