Tiers légataire universel

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Posté le Le 14/08/2023 à 18:19
Bonsoir
Je suis légataire universel d'une personne m'ayant désignée comme tel par testament authentique. Cette personne, très âgé, n'a pas d'héritier réservataire.
Il avait un fils, décédé en 2018 a qui il avait fait donation d'un terrain mais avec droit de retour.
La succession de ce fils n'a pas encore été traitée.
Je souhaiterai savoir:
- si ce terrain va revenir à mon testeur, si la succession de son fils se règle avant son décès,
- a qui revient le terrain si mon testeur décéde avant que soit traité la succession de son défunt fils.
Quelque soit l'issue, je suppose qu'in finé, ce terrain ma reviendra, est ce correct ?
Avec tous mes remerciements appuyés.

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Posté le Le 14/08/2023 à 20:06
Bonjour.
Un droit de retour est un droit, qui s'exerce, ou pas.
Notons qu'il y a deux droits de retour, celui conventionnel prévu dans la donation (stipulé en absence de postérité ?), et celui légal, article 738-2 du code civil).

Ce n'est pas directement lié au traitement de la succession du donataire. C'est le donateur qui exerce ce droit, il devrait pouvoir le demander hors traitement de la succession.
Visiblement, le donateur ne s'est pas préoccupé de l'exercice de son droit. Peut se poser la question de la prescription de l'exercice du droit de retour, de son caractère personnel ou réel, et donc de sa transmission au légataire universel.

Votre testateur n'a pas de réservataires, donc son fils n'avait pas de descendance. Mais il pouvait avoir une conjointe survivante, en concurrence avec son père.
En absence de conjointe survivante, le seul héritier du fils est son père, et donc la question du droit de retour devient sans objet (sauf pour les droits de succession du père dans la succession de son fils).

S'il y avait une conjointe survivante, les questions plus haut restent posées.

Posté le Le 15/08/2023 à 09:33
Merci pour cet éclairage.
De mémoire, il me semble que le droit de retour est stipulé sur l'acte notarié, acte fait entre le donateur et son fils décédé.
De plus, je confirme que le défunt fils, n'a jamais eu de conjointe, ni d'enfant.
Remerciements.

Posté le Le 15/08/2023 à 10:38
Donc son père fut son unique héritier.
Peu importe le droit de retour, du point de vue patrimonomial.
Reste les droits de succession à payer par le père dans la succession de son fils, qui sont une dette du défunt père dans votre legs universel.
A priori, votre intérêt financier est que le patrimoine net du père soit maximal, donc que les droits de succession du père dans la succession de son fils soient minimum, donc que le père récupère son bien donné par droit de retour et non par héritage.
Voir si le notaire accepte que vous puissiez, en tant que légataire universel saisi des droits et actions du défunt, exercer son droit de retour conventionnel (je pense que ce retour n'est pas soumis aux droits de succession dus par le père).

Posté le Le 15/08/2023 à 12:35
Je vous remercie des celerités de vos réponses.
Vous m'avez très bien renseigné et je loue votre disponibilité.

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