Transfer d'usufruit

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Posté le Le 12/07/2025 à 10:09
Bonjour,

Mon pere s'est re-marié et est propriétaire d'une maison qu'il va léguer a ses fils tout en accordant l'usufruit a sa femme.

Je lis que l'usufruit est un droit qui peut se vendre ou etre transférer.

Cela veut-il dire que si sa femme transfere l'usufruit a un de ses propres enfants, ce dernier pourra en profiter jusqu'a a la fin de ses jours?

Merci

F

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Posté le Le 12/07/2025 à 10:51
Bonjour,

Non, l'usufruit reste viager sur la tête de l'usufruitier "d'origine".

Concrètement cela voudra dire que l'usufruit concédé par votre père s'éteindra à la mort de son épouse, même si elle le donne ou le vend. L'usufruitier ne peut pas céder plus que ce qu'il possède.

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Modératrice

Posté le Le 13/07/2025 à 10:06
merci!

Posté le Le 13/07/2025 à 10:16
Notez qu'il sera possible que votre père lègue à son épouse 1/4 en propriété du bien en sus de l'usufruit.

Il n'a pas besoin de léguer à ses fils, car ce sont ses héritiers, qui héritent de tout ce que la veuve ne recevra pas, soit pas héritage, soit par libéralité (testament ou donation entre époux).

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