Usufruit du quart des biens

Bonjour,

En avril 2001, suite au décès de ma mère: l'acte notarié suite à la succession indique:

-pour mon père, usufruitier légal du quart des biens
-pour moi héritier pour le tout

Ma mère avait un compte épargne employeur que nous devons solder.

Je n'arrive pas à savoir quelle sera la répartition de la somme entre mon père et moi selon la dévolution successorale.
Dois je percevoir la totalité ou une répartition est à prévoir?

Bonjour et bienvenue
Le capital d'une épargne salariale suit le même chemin que la succession.
Contactez votre notaire.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour.
Votre père aura droit à la valeur de l'usufruit du quart du capital versé lors de la clôture.
Pour la valeur de l'usufruit, vous pouvez convenir par commodité de prendre le barème fiscal (cela dépendra de son âge).
Par exemple, s'il a 75 ans, son usufruit vaut 30% selon ce barème fiscal.
Il aura droit à 30% du quart du capital versé. Et vous le reste.

Il faut voir quel était le régime matrimonial, pour savoir quelle quote-part dépendait de la succession.
D'ailleurs, si communauté, peut-être que le partage de la communauté a été fait, le père récupérant en pleine propriété un bien du couple, et la succession récupérant le compte épargne, soumis intégralement à un quart en usufruit.

Pour répondre aux interrogations, la succession a été réglée sans avoir évoqué ce compte épargne dans mes souvenirs.
Le régime matrimonial était celui de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage.

OK.
Donc votre père a droit à sa moitié de communauté, puis 1/4 en usufruit de l'autre moitié.

La déclaration de succession fut entachée d'erreur, mais c'est prescrit, depuis plus de 20 ans.

merci pour vos réponses et dernière question.

Quelle est la conséquence de cette répartition et de cette cloture? j'entends par conséquence notamment des droits à payer (fiscalité ou autre) hors prélèvements sur les plues values qui seront effectués par l'organisme gestionnaire